[M] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Lou Seden, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 4],

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, sur les conseils de la Société anonyme de gestion de patrimoines (SAGEP), les époux Y... ont acquis, en vue de les louer

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1991), qu'aux termes d'un contrat du 29 mars 1986 la société Oman Exhibition Centre (l'OEC) s'est engagée à louer

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 novembre 2004), que Mme X..., désirant louer

société d'HLM de l'agglomération parisienne, aux droits de laquelle vient la société d'HLM Domaxis (Domaxis), le preneur s'engageant à faire édifier des constructions, entretenir les logements et les louer

La SMC proposait alors de louer un local d'une superficie inférieure avec droit d'entrée de 190 000 euros. Cette proposition n'a pas été retenue.

X..., ainsi que son épouse, se sont constitués cautions hypothécaires et se sont engagés à ne pas aliéner, ni louer les biens hypothéqués ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de M.

Lucas, en l'autorisant à les sous-louer ; que la réception de l'ouvrage ayant donné lieu à des réserves de la part du preneur, et ce dernier ayant cessé de payer les loyers convenus, la société Murs entreprises

X... et la SCI Tizé ont assigné le notaire en responsabilité et indemnisation, soutenant qu'il avait commis une faute pour n'avoir pas appelé l'attention des parties sur l'impossibilité de les louer au

I..., in solidum avec l'association Lou Rastouble, à payer à M.

P... demande l'indemnisation du préjudice subi en raison de l'impossibilité de louer le logement dans l'état laissé par Mme G... et que l'action de cette dernière n'a pu manquer de causer au bailleur un

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lou

X... l'impossibilité d'ouvrir la porte d'entrée de l'immeuble et de louer les appartements, notamment à la mère de M. Y..., la SCI et Mme Y... elle-même, ont assigné M.

l'autorisation du bailleur, constitue non seulement une infraction aux dispositions de l'article 78 de la loi du 1er septembre 1948, mais aussi aux dispositions contractuelles interdisant au preneur de sous-louer

Se plaignant de ne pouvoir louer le bien au prix initialement fixé faute de luminosité suffisante dans l'une des chambres, Mme [K] a, après expertise, assigné la SCCV aux fins de résolution de la vente

commercialisait à partir de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer

[N] ne rapportait pas la preuve qu'il aurait demandé à son bailleur, l'OPAC Grand [Localité 3], très important bailleur social notoirement propriétaire de milliers de logement, de lui louer un autre logement

Locu, juge d'instruction à Alençon ; que, toutefois, ce ne seraque le 13 février 1991 à 11 h 15, après la perquisition effectuée à son domicile dans le cadre de la procédure concernant l'un des vols