et stables et il est par ailleurs constant qu’il n’y dispose pas d’un logement dès lors qu’il a lui-même déclaré, lors de son audition par un officier de police judiciaire, le 15 avril 2025, qu’il logeait

B est un ressortissant de nationalité tunisienne né le 4 juin 1976 à Tunis en Tunisie ; Il a été interpellé le 4 août 2025 par la police aux frontières, alors que l'intéressé se logeait dans un appartement

Si la requérante indique, d'une part, que sa fille ainée aurait été enfermée chez la personne qui la logeait à Toulouse pendant plusieurs mois sans pouvoir sortir et que depuis son arrivée en France, celle-ci

T... tendant à soutenir qu'il ne connaissait pas l'agglomération de Lingolsheim est d'une part invraisemblable alors que selon son frère résidant dans cette localité, il logeait régulièrement chez ce dernier

En revanche Monsieur [W] logeait dans une dépendance de la résidence de Monsieur [Q] ainsi que l'établit le certificat d'immatriculation de son véhicule.

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Holding Henri X..., qui y logeait des membres de son personnel, il y avait lieu d'apporter aux évaluations du vérificateur une réduction de 20 % ; qu'en retenant ce taux, et non celui de 30 % auquel prétend

.: Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure pénale que suite à un échange de paroles acerbes entre Melle B... qui venait de prendre la défense d'une jeune étudiante japonaise qui logeait chez

siège social de la société se situe à [Localité 1] dans un immeuble où il n'y a pas de jardin et où, si gardien il y a, ce serait le gardien de l'immeuble ; qu'en revanche Monsieur [U] logeait

Une enquête sociale du 24 mai 2006 mentionnait que celle-ci percevait un salaire de 1 394 euros par mois et qu'elle logeait dans une maison appartenant à M. Y....

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prolonger son séjour en Angleterre jusqu'en août 2019 ; - elle n'a jamais perçu de revenu de solidarité active pour la période de mai à août 2019 mais seulement à compter de septembre 2019 ; - elle logeait

En particulier, les déclarations selon lesquelles il serait entré en France en octobre-novembre 2021, il serait célibataire, et logerait dans un studio avec un tiers ont bien été consignées par les services

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT SIX MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) SA ETIENNE LACROIX ... 31600 MURET représentée par Me Michel LORIOT

première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 02 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SCI MIRAZ, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 25 rue Loriot

À Paris, une femme ancienne prostituée qui me logeait surveillait mon activité. On m’a donné des vêtements. Pour me nourrir, je mangeais à la maison. Je prends par jour aucun voire jusqu’à 4 clients.

X... ne logeait pas dans l'immeuble au titre d'accessoire à son contrat de travail, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 7211-2 du code du travail et 18 de la convention

Mme [Z] précise à l'audience que ce diagnostic a été réalisé dans la maison de maître et non dans l'annexe où elle logeait avec son mari, et elle n'apporte donc, de ce fait, aucun élément objectif sur