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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372133cd580146773f1cce
6 juin 1990
6 juin 1990
Michèle, demeurant allée de la Pépinière à Saint-Sulpice de Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d36
28 avril 1998
28 avril 1998
Saint-Loubes, 3°/ Mme Y..., Claude, X..., épouse Reynes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ du Centre régional
Source officielleciv1
6137231ccd580146774058c8
7 mai 1998
7 mai 1998
Alain X..., demeurant "La Gravette", Saint-Sulpice et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officielleciv2
6137225ccd580146773fc4f3
18 janvier 1995
18 janvier 1995
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bardages et couvertures (SOBAC), dont le siège est Zone Industrielle, rue Faugères à Saint-Loubes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509302_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Loeb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2025 par lequel
Source officielleChambre pôle social
69707658cdc6046d47127d7b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J] sur la mise en évidence d'une image atélectasique en bande séquellaire du lobe moyen.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446331
4 avril 2025
4 avril 2025
compétent, a désigné le [37], afin de répondre à la question suivante : « existe-t-il un lien direct entre la pathologie déclarée par Monsieur [H] [Z] sous la forme d’un ‘‘carcinome peu différencié du lobe
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00e2
3 avril 2023
3 avril 2023
2005 à la CPAM de l'Isère sur la base d'un certificat médical du 10 décembre 2004 la reconnaissance au titre de la législation professionnelle de la maladie 'adénocarcinome moyennement différencié du lobe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373ea1
17 avril 2025
17 avril 2025
Mouvements complexes : main-lombes possible, main-nuque incomplet et douloureux. La force de flexion du bras est modérément diminuée du fait de la rupture du tendon du long biceps.'
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c961243a
8 avril 2025
8 avril 2025
[W] (l'assuré) a établi une déclaration d'accident du travail mentionnant un 'carcinome épidermoïde stade [17] du lobe supérieur', accompagnée d'un certificat médical initial du 7 mars 2017 mentionnant
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b50
9 décembre 1999
9 décembre 1999
regard de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'ayant constaté que le médecin qualifié avait conclu à l'existence d'une asbestose pleuro-pulmonaire et d'un carcinome du lobe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
66274ef9c1c6ed00087b3db9
22 avril 2024
22 avril 2024
ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 287 /2024, 2 pages) Nous, Christine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE L’EGLISE ROMANE représenté par son syndic, la SARL AGENCE IMMOBILIER SAINTE MARIE, sis 41 avenue de la République à SAINT LOUBES (33450) Avenue de l’Eglise Romane 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303165_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
E..., représentés par Me Loew, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite du maire de la commune portant non-opposition à la déclaration préalable n° DP 67 482 22 V 1201, ensemble la décision
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242955
31 mars 2025
31 mars 2025
Ankara Gazi Mustafa Kemal State Hospital on 16 July 2016 noted that the applicant had first and second degree burns on his abdomen, chest and palms, a 6 cm burn and dermabrasion on the left temporal lobe
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510522_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, la SASU Giraud Bastet, représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2216174_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C A D, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5e Chambre
6349008e63d497adffda4388
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Localité 4] représentée par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 654 APPELANT à : S.A. [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Alexandra LORBER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200082
18 janvier 2007
18 janvier 2007
X... ouverts dans les livres de la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial (la banque), le trésorier de Saint-Loubes (le trésorier) a notifié à celle-ci deux avis à tiers détenteur au préjudice
Source officielleciv3
60794c519ba5988459c454a5
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société SSEB, aux droits de l'entreprise Allemand, la société Lorber et Cie et le syndic à la liquidation des biens de la société Entreprise Vosgienne de Menuiserie
Source officiellePage 11 sur 72