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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d35d9ba5988459c58a56
20 décembre 1982
20 décembre 1982
POUR DESIGNER NOTAMMENT LES VETEMENTS, DEUX MARQUES FIGURATIVES CONSTITUEES D'UNE PATTE OU D'UN RUBAN DE TISSU PIQUES PAR UN COTE DANS UNE COUTURE ET RESTANT VISIBLES HORS DE LA COUTURE, LA SOCIETE LEVI
Source officielle3ème chambre
6708c05f445a086e2bcee14f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Monsieur [P] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600358_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à la SARL Apaulo Invest qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461891.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un arrêt n° 19MA03652 du 28 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pont Levis contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300809_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007976419
28 avril 1997
28 avril 1997
Z..., il a annulé, d'une part, l'arrêté du maire de Lecci-de-Porto-Vecchio en date du 20 décembre 1989 retirant le permis de construire accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La SCI Levi et David fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement contesté : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516427_20260204
4 février 2026
4 février 2026
la voirie ; 2°) de condamner la commune de Lecci aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302919_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Néanmoins, en raison de la dégradation de l’état du pont, le passage et les tonnages sur le pont-levis ont été restreints puis interdits et le pont-levis est désormais maintenu en position haute.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600464_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à M. A... B... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502437_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025 la société Levi Strauss continental représentée par Me Pentecoste du cabinet DLA Piper, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... et de la société Gold Leiw. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... et la société Gold Leiw ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320112_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Cette décision étant devenue définitive, la SECF a mis en demeure, par courriers des 28 avril, 4 et 28 juillet 2022, la société Gold Leiw SA et son administrateur unique, M.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f865
22 mars 1979
22 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu que la Société Félix Lewi a réglé par chèque du 30 avril 1975, expédié le même jour, date de leur exigibilité, les cotisations de sécurité sociale dont elle était redevable
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6867654c9f40b42a26419dc8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MORO de la SELARL TMDLS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILE ET VILAINE, représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500408_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de Lecci, daté du 28 mars 2025, portant retrait de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300025_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ff3112a7c58687445
24 juin 2010
24 juin 2010
Un camion, qui transportait pour le compte de la société LEVI STRAUSS ET CO EUROPE SCA (LEVI STRAUSS) des colis de textile chargés le 9 mai 2004 à [Localité 11] à destination d'[Localité 9] (Allemagne)
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300355_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00559
13 juin 2019
13 juin 2019
relèvent d'un débat d'intérêt général les difficultés rencontrées au lendemain de la crise financière de 2008 par les entreprises ayant fait l'objet de LBO (leveraged buy-out, soit achat avec effet de levier
Source officiellePage 11 sur 912