Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC000724509
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Hemelaar, a lawyer practising in Leiden. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184626
21 juin 2018
21 juin 2018
, murdering and defiling, plagued the country that was suffering of the liberation [from the Nazis]” ( “Raubend und plündernd, mordend und schändend plagten die Kriminellen das unter der Befreiung leidende
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f021d
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Jacques X..., "COMBIFERM", rue du Docteur Lekien à Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC004561899
29 janvier 2002
29 janvier 2002
The applicant filed an objection ( bezwaar ) with the Leiden Tax Inspector against the income tax return assessment for 1999.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0108REP001370488
8 janvier 1991
8 janvier 1991
In 1967 F. had been convicted by the Leoben Regional Court (Kreisgericht) of having committed an offence against security of life (Vergehen gegen die Sicherheit des Lebens).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-198318
11 octobre 2019
11 octobre 2019
font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 11 October 2019 FIFTH SECTION Application no. 28043/19 Walter FELDHOFER against Austria lodged on 21 May 2019 SUBJECT MATTER OF THE CASE The Leoben
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304772_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene substituant Me Khiter, représentant M.
Source officielleciv1
6079435f9ba5988459c421b3
21 décembre 1976
21 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DU 24 JANVIER 1973 D'AVOIR MENTIONNE D'UNE PART QU'ASSISTAIENT A L'AUDIENCE AU COURS DE LAQUELLE LA CAUSE A ETE DEBATTUE : MM LEQUENNE, PRESIDENT
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501793_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Lescene, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402597_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Lescene, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402598_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Lescene, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé
Source officielle4ème chambre
DTA_2509501_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle indique souffrir d’une maladie génétique rare, la mutation G1691A du gène du facteur V Leiden, exigeant une surveillance et un contrôle en raison des risques de thrombose veineuse et des problèmes
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029618624
15 octobre 2014
15 octobre 2014
sociales et de la santé du 15 septembre 2012, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre des affaires sociales et de la santé ont retiré LESdeux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404716_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 26 juin 2024, Mme B E, représentée par Me Lescene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJuge libertés & détention
669ff12ad9953d09165acd81
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[G] [W] Assisté de Maître Emilie DEWAELE, avocate choisie, substituée par Maître Barthélémy LESCENE En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b6fc0d3e3fe99cae100
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [Z] Assisté de Maître Barthélémy LESCENE avocat commis d’office En présence de Mme [B] [I], interprète en langue arabe , M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511446_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Lescene, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600295_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Lescene, demande au tribunal ; 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 5 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404916_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Lescene, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404262_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lescene, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du
Source officiellePage 11 sur 28
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