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89 944 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f4cd580146773f9028

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

Source officielle

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CC

comm

613721e1cd580146773f869e

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f877b

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f877c

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

magasins de celle-ci, les gérants en acqueraient la propriété et devraient en poursuivre l'exploitation sous franchise d'enseigne apportée par une société à créer entre la société Promodès et la société Sada

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb7c

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Odette, épouse BROUARD, LA SAMDA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre la première

Source officielle
CC

civ3

6137267ecd58014677426005

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b0b

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Suttel, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances SAMDA

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413780

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2001), que la société Opel France (société Opel ), qui était liée à la Société de diffusion et de réparation automobiles (société SADRA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00073

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

certain nombre de pièces confidentielles visées par les décisions précitées, ces pièces étant nécessaires pour les besoins du débat devant l'Autorité ; que les sociétés Randstad se sont opposées à la levée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00411

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Les sociétés Roche SAS, Genentech Inc. et Roche Holding AG ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

Dit recevable le pourvoi provoqué formé par la société Prieuxc/M. Pascal X

60794d149ba5988459c47fca

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Rocco X..., autre associé fondateur de la société Claroc, désigné par M.

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TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96c2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentée par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ET : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 2] non représentée [Motifs de la décision occultés] [Motifs

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel X

61372694cd58014677426ba4

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Levy et Mme Hauduin, conseillers, en sorte que l'arrêt qui indique que M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b6c

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SARA

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad87603bf88a1884921

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Roche Sarda, plaidante, avocate au barreau de Lyon CONTRE : M.

Source officielle
CC

civ1

61372200cd580146773f965d

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Denis X..., pharmacien, demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme

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CC

soc

61372368cd5801467740959f

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X..., l'aient accompagné de La Roche-sur-Yon aux Sables-d'Olonnes pour reprendre la Renault 25 de M.

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f3b

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

montant de l'allocation déjà versée et non pour l'intégralité de la pension alimentaire arriérée ; Attendu que la Caisse fait grief à l'ordonnance (président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613721decd580146773f854b

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

d'autre part, les dommages résultant d'un défaut de construction de l'immeuble étaient exclus de la garantie ; que les travaux de réfection comprenaient pour partie la réalisation de costières contre le rocher

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TJ

CH5 - JCP

681e77d2887d03aa69fd3712

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CA CONSUMMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON à DEFENDEUR(S): Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], demeurant

Source officielle