Mathieu Sauveplane, président rapporteur, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Barriol, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2024, la société Indigo Infra, représentée par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

E..., les constatations médico-légales doivent être rapprochées de l'absence de précipitation à favoriser la prise en charge, plus dommageable encore lorsque les coups sont portés en zone létale ; qu'au

2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAY [Z] [D] [C] [Y] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LETELLIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.

Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - Mme Letellier a lu son rapport ; - Me Marcel a présenté des observations pour Mme C.

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ;   Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier

Au cours de l'audience publique du 5 janvier 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Letellier, - et les conclusions de Mme Beytout. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme H..., – et les observations de Me Grisel, représentant la SCI L’eau vive et les consorts

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme C..., – les observations de Me Chabal, représentant Mme A... et de Me Cozon, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 juin 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Destarac, pour