Codes de loi français

Article 5-1

II. - Le préfet de région contrôle les centres de formation, qu'il a agréés.

Article 3

Le préfet du département dans lequel le centre d'éducation est implanté attribue le label au vu du dossier déposé par le centre, après avoir vérifié que celui-ci remplit les conditions prévues à l'article D. 245-24-2 du code de l'action sociale et des

Article L162-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

des centres de soins infirmiers, ainsi qu'une ou plusieurs organisations représentatives des centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents.

Article 85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

La direction du centre de placement familial transmet annuellement un rapport sur le fonctionnement du centre dans les conditions prévues à l'article 58 ci-dessus pour les établissements.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier multiservices sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article R1424-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 66

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21.

Article L3111-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

-Les contrats de travail des salariés affectés à un centre-bus sont transférés au nouvel exploitant du service auquel ce centre-bus est rattaché.

Article R822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Le centre national est chargé : 1° D'apporter son appui aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires dans la définition des orientations stratégiques de développement et de diversification des œuvres universitaires ; 2° D'apporter

Article R822-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

les activités des centres régionaux, par le préfet de la région dans laquelle se situe le siège du centre, sur proposition du recteur de région académique ; b) Sept membres titulaires et sept suppléants, élus, représentant les étudiants ; c) Trois représentants

Article D313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 99

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend : 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre,

Article R822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Article 4

Il est institué un conseil de discipline dans chaque centre ministériel de gestion et dans chaque commandement supérieur d'outre-mer.

Article 1

Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif.

Article 11

Les publications rédigées par des volontaires peuvent être librement diffusées dans le centre de formation.

Article Annexe

. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 février 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que les centres

Article Annexe

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article Annexe

dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article Annexe

dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.