de l'avoir débouté de sa demande en revendication d'une pièce de 16,05 m2 occupée par sa soeur, Mme Z..., alors, selon le moyen, qu'en se livrant à des développements inopérants sur une éventuelle lésion

société Levron ingénierie E.U.R.L.

Laurent X... ne pouvait donner aucune explication sur ces lésions ; dès lors, cet élément objectif établit que Roselyne Y... a bien été victime des violences de la part de son employeur ; "alors, d'une

travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail ; que cette présomption d'imputabilité ne peut être écartée que s'il est rapporté la preuve que cette lésion

mise en oeuvre d'une expertise technique à l'exclusion d'une expertise médicale judiciaire ; qu'en se fondant sur le rapport de l'expertise judiciaire ordonnée par les premiers juges pour dire que les lésions

La cour d'appel a pu en déduire que la société Cicobail ne pouvait invoquer avoir cru de bonne foi que la société Financière de Lerins, représentée par M.

trouvait sur son lieu de travail ; qu'elle a demandé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle ; Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les lésions

Z... 800 euros en réparation du pretium doloris, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; 3 / l'accident du travail se caractérise par des lésions corporelles ou psychologiques ; qu'en

d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'il est établi que par négligence et inobservation des règlements, le docteur Z... est responsable des blessures subies par l'enfant Julien Y..., victime d'une lésion

Y... a, le 6 mars 1982, assigné son ancienne épouse afin que le partage intervenu le 1er février 1980 soit rescindé pour lésion de plus du quart ; qu'un arrêt du 23 janvier 1985 a déclaré l'action recevable

caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les soins et arrêts de travail prescrits à compter du 18 août 2014, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

Aux termes de ce texte, pour juger qu'il y a eu lésion, on estime les biens suivant leur valeur à l'époque du partage. 15.

de façon certaine cette lésion oculaire à l'accident du travail du 8 juillet 2003.

limitation des mouvements de l'épaule dominante, « qu'en application des dispositions visées à l'article R. 143-2 du code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

Il était noté une lésion traumatique vulvaire à type d'ecchymose et des lésions traumatiques sanglantes hyménéales à type d'ecchymose et de déchirures.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en

-3, alinéa 2, ne s'applique qu'en matière délictuelle ; ( ) considérant qu'au vu du rapport de l'expert, la responsabilité du docteur Y... n'apparaît susceptible d'être engagée qu'à propos de la lésion

X..., de la construction d'un bâtiment destiné à devenir la propriété de la SCI La Pilaterie Charlet-Lebrun, dont M.