soulevé d’office un moyen d’ordre public sans en informer préalablement les parties ; - Brest Métropole a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité en approuvant la création de la ZAC de Lavallot

Le 9 octobre 2004, Monsieur [J] a été embauché par la SNC LAVALIN, aux termes d'un contrat à durée indéterminée, avec prise d'effet au 1er novembre 2004.

BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Frédéric JANVIER, avocat au barreau de LAVAL

Collart, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de fixer sa créance au passif de la société Aubert Construction à la somme de 123 004,24 euros ; 2°) de mettre à la charge de Me Lavallart

A..., représenté par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°83000-2025-128 du 18 février 2025 par lequel la communauté de communes Lavalette Tude Dronne a mis à sa charge

Bar-le-Duc, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : En ce qui concerne le désordre de glissance : 1°) de condamner solidairement la société Atelier villes et paysages, la société SNC Lavalin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 18 mai 2016), que la société en participation Langlade

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE CIVILE "LAVALANCE" A ETE CONSTITUEE PAR UN ACTE AUTHENTIQUE, LE 29 DECEMBRE 1958, EN VUE DE L'ACQUISITION, DE LA LOCATION ET DE L'AMENAGEMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE DE CLINIQUE

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LAVALETTE AVOCATS CONSEILS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-de

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que suivant acte authentique, reçu par la société civile professionnelle de notaires Girot de Langlade-Schmit-Ipanema-Moreira

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 FEVRIER 1980, PRESENTEE PAR LA CLINIQUE MEDICALE DE LAVALETTE, DONT LE SIEGE EST ...

X... a saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à voir ordonner son inscription sur la liste électorale de la commune de Lapalud, la commission administrative ayant refusé cette inscription ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larralde consultants et associés, dont le siège est ..., ..., en

CONNOR, Avocat au Barreau de PARIS ä FAITS ET PROCEDURE : 5La société ICOM, qui exerce l'activité d'imprimerie, a été chargée par la société CUEL LAVALETTE PRODUCTION (ci-après C.L.P.) de réaliser des