C/ SA Les rapides du Littoral Copie exécutoire délivrée le :07 MARS 2019 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Roy

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Maître Laurent

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Virginie DUFAYET, Conseiller M.

Elle a pu participer à l'échange de mails du 22 octobre 2018 portant sur des consignes apportées par le directeur de production à son équipe, celle ci étant en copie.

EXPOSÉ DU LITIGE La société CERBERUS GUINARD, qui sera rachetée par la SAS SIEMENS, a embauché M.

CYRILLUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience

Représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16 Mars 2021, RG F 19/00167 APPELANTE : Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey GUICHARD

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro

[J] en termes de délai de remise de chèques de cotisations et de justification de demandes de remboursement de frais ont été plus fortes.

L'ensemble de ces faits laissent présumer l'existence d'une situation de harcèlement, et l'employeur n'apporte aucun élément objectif de nature à justifier ces faits.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Isabelle-Anne ARMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0719 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [H] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Laurent

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

dossier 150004 INTIME : Monsieur [N] [P] né le 11 Mars 1977 à [Localité 5] (92) [Adresse 1] - [Localité 8] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste LEFEVRE substituant ME Magali GUIGNARD

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Encadrement N° RG : 14/01786 Copies exécutoires