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2 514 résultats pour « Laure Pavrette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea4a

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

né le à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230) ... 91560 CROSNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre PILLOUD, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Laure

Source officielle

Page 11 sur 126

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

69845c22cdc6046d47fecf86

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

2710 DEFENDEUR : Monsieur [K] [D] [J] né le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 13] (CAMBODGE) détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 23] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

JAF

67ec59d3dd062d9f810e9cc4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

plaidant ET Madame [G], [E] [P] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Française Profession : Enseignant [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfdbcdc6046d4730c1eb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbd

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant [Adresse 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-3651 du 08/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346eacdc6046d4767527c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb45

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

cette enfant ; cela s'explique par le fait que, bien qu'ayant reconnu Laura, M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

26/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2P ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f233

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

X... et Mme Y... sont nés Laurie le 25 juillet 1991 et Joffrey le 17 janvier 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aab

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

De plus, dans la convention de divorce homologuée, les parents avaient prévu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924e

Appel

18 mai 2007

18 mai 2007

ses cinq petits-enfants: * François Sylvain X...; * Marie Laure X... épouse G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d9

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

(MINEURE) Laura X... (MINEURE) Léa Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100556

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

d'AVOIR condamné la Société LAUJER à payer à la Société ETABLISSEMENTS CHAPUT la somme de 9.282,60 € ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties ne font que reprendre devant la Cour leurs prétentions et leurs

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52673

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ARRÊT : Prononcé publiquement le 16 avril 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90254

Appel

8 février 2013

8 février 2013

(MINEUR) Laura X... (MINEURE) Floriane X... (MINEURE) Mathis X...

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

(pièce 23) ; que Sylvain X... a cédé le 10 septembre 1999 la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société Dara Invest à Siphay E... Z... née C...,..., (pièce 24) ; que, Siphay E...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'aimé, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b62

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

C/ Mme Marie Laure Z... épouse X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201854

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

, de la majoration de durée d'assurance prévue par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, à raison de huit trimestres, pour l'accueil à son foyer et l'éducation de ses deux enfants, Anne-Laure

Source officielle