CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Liliane X..., domiciliée [...]                                , 2°/ la société du Lac

Il est donné acte au comité social et économique de l'établissement ITM Lai Reyrieux (le CSE), venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement ITM Lai

compétente pour enregistrer la plainte et que le commandant de la brigade de gendarmerie de Quétigny a régulièrement transmis la procédure au commandant de la brigade de gendarmerie de Venarey-les-Laumes

respect des règlements en vigueur ; mais que les circonstances d'organisation des baignades et jeu dans l'eau sont indifférentes en l'espèce, que Mickaël a été vu regagnant la berge et s'éloignant du lac

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les époux Z... ont fondé la société Bonneuil laverie pour ouvrir un

R..., débouté la société Laser Cofinoga de ses demandes dirigées contre M.

Marie Claude Y..., épouse X..., demeurant 12, Cours Monseigneur Romero, 91000 Evry, 2 / la société Laverie de la Cathédrale, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, Cours Monseigneur

X..., propriétaire depuis 2000 d'un lot de copropriété à usage de box qui subissait des fuites d'eau provenant d'une laverie automatique exploitée dans un lot situé au-dessus, a assigné la SCI Notre Dame

suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 octobre 2003) que les locaux, propriété de la société Sogefim, loués à la SCI Les Sept Laux

[LA2]cf.

Dans ce contexte, ITM LAI s'est trouvé dans la nécessité absolue de répondre aux attentes de sa clientèle, faute de quoi son activité serait incontestablement menacée.

de la cour d'appel en date du 8 décembre 1998, laqueIle avait fixé au 15 février 1999, la date d'ouverture de la session ordinaire du premier trimestre de la cour d'assises, et que Mme Monique Behary Laul

d'appel a violé les articles R. 522-3 du Code rural et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que ne respecte pas la liberté individuelle de celui qui l'a souscrit un engagement conclu pour 50 ans, ce laps

pouvait être invoqué par la société pour justifier le licenciement litigieux en raison de l'expiration du délai de deux mois susvisé, sur la considération que "rien n'empêchait l'employeur, dans le laps

s'est écoulé que deux jours francs entre la signature par les employeurs de l'accusé de réception et la date de l'audience ; que, compte tenu de la distance, les employeurs n'ont pu, durant ce court laps

[I] que l'établissement de santé n'avait pas pu procéder dans ce laps de temps à l'information d'un membre de sa famille « le patient refusant tout contact avec celle-ci et que l'hôpital ne les contacte

pertinents qui ne sont pas remis en cause par les débats en appel et que la cour adopte que le premier juge, après avoir relevé qu'il était constant que la victime avait reçu l'aide de son épouse pour se laver

Par ailleurs, la société M&A Lab ne justifie pas de la nature, ni du quantum du préjudice. Il conviendra par conséquent de débouter la société M&A Lab de sa demande de dommagesintérêts.