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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
615e0d13c25a97f0381f4b99
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c4f
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d34c25a97f0381f4c50
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110538
16 novembre 2016
16 novembre 2016
été fortement sollicitée ce qui a provoqué des contraintes mécaniques à toutes les pièces et sous ensembles constituant la transmission du mouvement ( ) ; au niveau de la construction : sur les deux lamiers
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b28ddfc18ec235ab86b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BNP PARIBAS RG provisoire : 22/A5315 - chambre 1/section 2 Représentant : Me Patrice LEOPOLD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 30 C/ Monsieur [L] [H] Représentant : Me Nadia LALA BOUALI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC007323901
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Aux termes de la lettre du Département d’Etat des statistiques, datée du 29 juillet 1999, 17 000 laris (valeur de septembre 1998) équivalaient, au 1 er juillet 1999, à 21 001 laris.
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ecf3ea43407b911281d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. --------------- ENTRE : Madame [G] [E], agissant en sa qualité de réprésentante légale de ses enfants [C] [V] et [T] [V], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la
Source officielleTrib. de Commerce
69f58b21cdc6046d474b72f2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[K] [G] / SARL QUALIRENOVATION BATIDISCOUNT, SA MIC INSURANCE COMPANY, SARL AJILINK LABIS - [S] - [A], SARL AJILINK LABIS -[S] - [A], SELARL S21Y prise en la personne de Me [V] [C], SAS SK SERVICES, SYNDICAT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300375_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
non communiqué), M. et Mme C, représentés par Me C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°07-2022-01 du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Lattier
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Lalla Khadija X... épouse Y...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56645
19 octobre 1995
19 octobre 1995
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 22 septembre 1994 dans l'affaire Lala
Source officielleService des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
24 avril 2024
BRULERIE LANNI [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 S.A.
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d037
24 janvier 2017
24 janvier 2017
[R] [U] [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Mme [J] [U] [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca574509cc68c1866950
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle9ème Chambre JEX
6610406ec9ea95b316fe15ee
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [4], [Adresse 5] domicilié C/ CABINET LAGIER
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y... épouse Z... en litige avec la SA MEYSSAC VIANDES, a : - constaté que les sommes remises par la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de63676b73dd81b971b2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023067606 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelants : Monsieur [B] [T], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606278_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le maire de Saint-Germain-Laxis
Source officielleChambre 04
69fdcf78cdc6046d4709b455
22 avril 2026
22 avril 2026
[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal
Source officiellePage 11 sur 286