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1 603 résultats pour « Lacquit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentanté par Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

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CA

1ère Chambre

68872fd8147ef4d642d3762d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

1] [Localité 3] Représentés par Me Jean-François CANIS de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b0e119f12788f059cc5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE E T : Société MFC RENOVATION société de droit luxembourgeois, [Adresse 3] [Localité 6] - LUXEMBOURG Représentant : Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Première Présidence

689c1c078b0dfb226fe66e1c

Appel

7 août 2025

7 août 2025

SANDIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0c1598d0ccf000877e7b1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

août 1958 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jean-hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6700d6cd836fac7141b7e804

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MJA MAITRE [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa13

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Biste 34670 BAILLARGUES Représentant : la SELARL CAPSTAN PYTHEAS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur X... ... 34160 SAINT BAUZILLE DE MONTMEL Représentant :Me MONSARRAT-LACOURT

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

68e40545681ed727f2a4035a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Société FCE MANUTENTION [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP LACOURT et Associés, avocat au barreau des Ardennes dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 mai 2024 Vu les

Source officielle
CA

Chambre civile

62c91a88f3eafe9fcf075ee1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[XE] [I], ès qualité de mandataire ad litem de Maître [Z] [Y], es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B], SAS LACOURTE ET ASSOCIÉS, S.C.P.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980f1a9cdc6046d47aabf5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

agissant en la personne de son syndic la SARL CITYA NATIVE [Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP LACOURT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88399a586c22d6d44cc

Appel

10 février 2010

10 février 2010

cas où le tribunal (sic) viendrait à commettre un notaire pour poursuivre les opérations de comptes, liquidation et partage, désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal, à l'exception de l'étude Lacourte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie LACQUIT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104be14709e24f13d5559c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [V] [S] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50694

Cassation

9 mai 1983

9 mai 1983

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 11 D ET 11 E DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NOTARIAT DU 13 OCTOBRE 1975 ET L 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SCP DE NOTAIRES LACOURTE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bd0ef80ab73d7c90739f70

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

TRANSPORTS ARCHEREAU, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [Z] [Y], décédé INTIME Attendu que la S.A.S

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500944_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2025, la commune d’Auvillers-les-Forges, représentée par Me Lacourt, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de l’EARL de la Forge.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e5569b0e2901d10fa34312

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [I] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] de nationalité française [Adresse 11] [Localité 14] Représenté par la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES ET : Mme [V] [I]

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119391

Admin. suprême

11 avril 2013

11 avril 2013

In the lawsuit he specifically informed the court that he wished to be participate in the proceedings personally in order to make submissions.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd96f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 521 527 283 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Louis THEVENOT de la SELEURL LT AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE - et par Me Sophie LACQUIT

Source officielle