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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3b
22 mars 2017
22 mars 2017
LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP CHRISTINE JONQUET-VALLAT 3 Rue Philippy - BP 2182 Carré Sainte Anne 34027 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09770 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Labri
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616263c510de15342de14836
21 novembre 2013
21 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e46c25a97f0381f5445
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
de MONTPELLIER INTIME : Maître Jean-Luc B...Notaire, ... 12400 SAINT AFFRIQUE représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Gilles LASRY
Source officielle2ème chambre A famille
696f47d2cdc6046d47f6865d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
juridictionnelle Totale numéro 2024/008150 du 18/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) Me [J] [U] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Gilles LASRY
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f0
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE Mme [J] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY
Source officiellesoc
61372416cd5801467741213c
18 juin 2003
18 juin 2003
X... a été engagé en 1990 en qualité de contrôleur de gestion par la société Labruyère distribution (SLD) ; que l'activité pétrolière de ladite société a été transférée à la société Charvet à compter du
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b58
15 avril 1970
15 avril 1970
PEUTETRE FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE ; ATTENDU QUE X..., OFFICIER DE LA MARINE MARCHANDE, CONGEDIE LE 1ER AOUT 1966 PAR LA SOCIETE MARITIME HENRI LARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50c9
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. . M.
Source officielle4e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93665
13 avril 2023
13 avril 2023
BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant S.A.
Source officielle1re chambre de la famille
68f3209879ac4fbe1d877767
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat chargé de la mise en état, assistée
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a65
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Louis Z..., domicilié à l'agence immobilière Z... à Saint-Lary-Soulan (Hautes-Pyrénées), agissant en sa qualité de syndic de la résidence "La Neste", bâtiment B, M.
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600364
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Association CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AUDE Prise en la personne de son Président Monsieur [Z] [T] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2017:122
28 février 2017
28 février 2017
#Labeyrie contra Oficina de Propiedad Intelectual de la Unión Europea.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00491
1 avril 2020
1 avril 2020
S... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir à St-Lary-Soulan, Villeneuve-sur-Lot, l'Houmeau, du 15 juin 2008 au 24 octobre 2012, d'une part, apporté son concours à une opération de placement
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e0
10 avril 2025
10 avril 2025
du 20 JUIN 2024 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 18] N° RG 24/00284 APPELANTES : Madame [B] [O] [F] [H] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officiellePPP Référés
65b2b0c9fd6229a4e589ba39
19 janvier 2024
19 janvier 2024
SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6N [G] [S] [D] [P] [B] épouse [R], [C] [G] [A] [O] [R] C/ [E] [F], [T] [F] - Expéditions délivrées à Me Sylvie LABEYRIE
Source officielle1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c891366
4 mai 2017
4 mai 2017
nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Maître [N] [R] [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Gilles LASRY
Source officiellePage 11 sur 99