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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
E..., représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire de Douvres-la-Délivrande
Source officielle1ère chambre
DTA_2002149_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
mémoires en défense, enregistrés les 16 novembre 2020, 6 janvier, 9 février et 7 mars 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier d'Avranches-Granville, représenté par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février, 4 mai 2021 et 2 mars 2023, le CHU Caen Normandie et la SHAM, représentés par Me Labrusse, concluent, dans le dernier état de leurs écritures, à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300140_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2023 et 2 février 2023, la société Mastellotto, représentée par Me Labrusse, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb577
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La Société SCCV SOTRIM 1 [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502717_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502045_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 10 août 2023, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202169_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401387_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 avril 2025 et le 29 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire Caen-Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402783_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête en ce qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402014_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501370_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2020, le 3 mai 2021 et le 30 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête en l'absence
Source officielleChambre procédure écrite
68e7a52b033cf481c39a4362
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PERU, membre de la SELARL GAIA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur [F] [O] demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200666_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2022, le 7 juillet 2023 et le 12 janvier 2024, le centre hospitalier Avranches-Granville, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_1900293_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
juillet 2020, le 4 décembre 2020, le 22 février 2021, le 27 janvier 2022, le 15 février 2022, le 18 juillet 2022 et le 1er mars 2024, le centre hospitalier d'Avranches-Granville, représenté par Me Labrusse
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
K T, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 8 juillet
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie et la SHAM, représentés par Me Labrusse, concluent à la diminution à de plus justes proportions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 18 août 2025 et le 15 octobre 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officiellePage 11 sur 431