CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

227 résultats pour « LAMARCHE Mathieu »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e5656d26d0f8b57c1f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SCI CHRISTIE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 793 291 501 lieu dit Bioues [Localité 3] représentées par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1200656d26d0f8b57c8d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 10 février 2020, APPELANT : Monsieur [W] [A] né le 07 Novembre 1987 de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b5f

Appel

30 août 2023

30 août 2023

gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 2] Immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro : : 500 52 2 5 60 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

036 Dont le siège social est au [Adresse 8] [Localité 7] Elisant domicile au cabinet de la SELARL LX [Localité 13] [Localité 14] [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eeb9dc5b777c90992e3a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS JES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 305 024 382 représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f56173824a

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

SERGENT prise en la personne de ses représentants légaux domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229eed2fa6fd0f8040497

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BAYER HEALTHCARE, RCS de Lille sous le n°706 580 149, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402250_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Mathieu Orsi, secrétaire de la préfecture de l'Aube, qui disposait d'une délégation de signature consentie à cet effet par un arrêté du 18 avril 2023, publié le 22 août 2023, au recueil des actes administratifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf9cdc6046d479b678b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de [Localité 24] sous le n° 424 084 036 [Adresse 15] [Localité 18] Elisant domicile au cabinet de la SELARL LX [Localité 24] [Localité 25] [Adresse 16] [Localité 20] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

HDI-PLATZ 1 [Adresse 21] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde6a23ab8017431fdd94ca

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

N° SIRET : 514 637 990 (PERPIGNAN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu X... de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e38c275782d5f061106f9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdd1b5a79f7327055a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2019 (RG : 14/07300), suivant déclaration de saisine en date du 19 juin 2024 DEMANDERESSE : [E] [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036375081dcb7993e471eb1

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 7] Représentées par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistées de Me Anne-Judith LEVY et de Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f555b7cff8efb7357587

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

12] sous le n°517 528 105, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 7] Représentées par Me Matthieu

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Brice Lagarce, - M. Jean-François Payet, - Mme Nadia Laube, - Mme Maryse Robert, - Mme Pascaline Ramin, - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60354da469dd9776bacee67a

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 508 353 299 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300345

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[J] et la SCP [J], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300341

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[E], profane en matière d'investissements immobiliers, tendant à voir engager la responsabilité de Me [H] [B] et la SCP [B], Duron, Labache et Landais, notaire unique de l'opération de défiscalisation,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300347

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[I] et la SCP [I], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

Source officielle

Page 11 sur 12

← PrécédentSuivant →