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1 537 résultats pour « Kress »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302612_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

la faculté pour les parties à un procès de prendre connaissance de toute pièce ou observation présentée au juge, même par un magistrat indépendant, en vue d'influencer sa décision, et de la discuter (Kress

Source officielle

Page 11 sur 77

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD003843697

Admin. suprême

21 mars 2002

21 mars 2002

Aucun manquement à l’égalité des armes ne se trouve donc établi (arrêt Kress précité). 25.

Source officielle
TJ

PPP Référés

669640eaf5112d8edd057162

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 31 août 2022, un marché de travaux a été conclu avec la société SARL KREO pour un montant de 105.540 euros TTC et les travaux ont débuté le 26 septembre 2022 pour une durée envisagée de 3 mois, un marché

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301577_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

C D, représenté par Me Krebs, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n°

Source officielle
TCOM

.

69b754d4cdc6046d47ce3df9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS KRS BAT Composition du Tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7607

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

(See also Kress v.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df62cbcdc6046d474f22c2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier R], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté Maître Thomas KREMSER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300965_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, la commune d'Arès, représentée par Me Krebs, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de 3 500 euros au titre

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd3cdc6046d47b072ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RG 24/01509 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COAA BIENS 2026/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 Avril 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [Adresse 1]-[Localité 1] représenté par Me Thomas KREMSER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163820496ce96677bf0fdb6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Elle exploite dans les lieux un commerce de crêperie à l'enseigne Krep.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903648_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D C d'Anton et Mme E C d'Andon-Krebs demandent au tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, et des pénalités correspondantes.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221293

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Russia 01/11/2016 Andrey Aleksandrovich KISELEV 1967 Simferopol Ukrainian Dariya Andreyevna KRET 1985 Simferopol Ukrainian Nataliya Vasilyevna KRET 1966 Simferopol Ukrainian   4. 73806/16 Gusev and

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64534cbe37f394d0f8f66606

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Trois mai deux mille vingt trois APPELANTE : SELARL KREBS

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2447cdc6046d475c681f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES Maître Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL Me Gaëlle MARCHAL JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le vingt mai, par devant Cécile KRAESS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306620_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la commune d'Arès, représentée par Me Krebs, conclut au non-lieu à statuer, l'arrêté en litige ayant été retiré, à la demande du pétitionnaire,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0109JUD004397202

Admin. suprême

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Kress   c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD001431308

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Ainsi, dans l’arrêt Kress c.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd0cdc6046d47b07295

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Coralie SUTTER, avocat au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [J] [N] [M] [Adresse 2] représenté par Me Thomas KREMSER

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92ae86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1 exp Me Sarah BAYE, 1 EXP Me [F] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c174784913

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [T] [M] Expéditions délivrées à : Me KREBS M.

Source officielle