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561 résultats pour « Koukoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01306_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent pour le projet éolien Cr'Eole à Matiti, porté par la société Voltalia, sur la commune de Kourou

Source officielle

Page 11 sur 29

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Créations

KOUKOUI, Christophe

SIREN 104117312Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/04/2026

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Créations

KOUKOUI, Apolline, Flore, Yawa, Léa

SIREN 999018633Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

28/12/2025

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Modifications diverses

KOUKOUI, Blandine

SIREN 987536430Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/05/2025

Voir →

Radiations

KOUKOUI SA

SIREN 932932791Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/05/2025

Voir →

Créations

KOUKOUI, Haymeric, Matteo, Donan, Tasso

SIREN 943186601Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

20/04/2025

Voir →

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'Etat est propriétaire d'une parcelle anciennement cadastrée F 2035 au sud-ouest de la commune de Kourou. Cette parcelle a été divisée en 334 parcelles d'environ 2 hectares.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-424654-425047

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

  3)     Kounounis c.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000137_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier 2020 et 5 mai 2022, Mme C D épouse E, représentée par Me Kouakou, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782438

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Raymond X..., demeurant Cité Angélique n° 37 R+1 à Kourou en Guyane (97300) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406344

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale Force ouvrière, dont le siège est 114, cité Wacapou, 97310 Kourou

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946454

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Kokou Ameto A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

60794cd49ba5988459c4727d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que le Centre national d'études spatiales (CNES), propriétaire d'un hôtel et du terrain attenant à Kourou en Guyane a lancé en 1988

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5587b

Cassation

4 juin 1975

4 juin 1975

A ETE ENGAGE LE 1ER NOVEMBRE 1970, EN QUALITE "D'AIDE-CAMERA", PAR LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES GENERALES (SODETEG), DONT LE SIEGE EST A KOUROU (DEPARTEMENT DE LA GUYANE); QUE LE

Source officielle
CC

civ2

613720decd580146773ef14e

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean-Luc, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°) Madame BACH Nicole, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°) Monsieur BACH Michel, demeurant à CV, 14, Quart Simarouba (Guyane), Kourou

Source officielle
CC

soc

éesc/Mme X

613721bdcd580146773f6bca

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant 1, Cité 205, Kourou (Guyane), (provisoirement 14, boulevard

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134608

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

enregistrés les 25 septembre et 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DES ILES DU SALUT, dont le siège est Ile Royale à Kourou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316286_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La requérante résidant à Kourou, dans le département de la Guyane, il appartient au tribunal administratif de Cayenne, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200673_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A B, demande au tribunal qu'il soit enjoint au centre hospitalier de Kourou de lui verser son solde de tout compte et de lui délivrer un certificat de travail et une attestation pour Pôle Emploi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD003643205

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

En l’affaire Kouroupis c.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d178

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : VIEGBE Kokou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100206

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

: Me [X] a reçu le 31 mars 2008 un acte de cession de parts de la SCI Le Koudou entre M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203626

Admin. suprême

3 mai 2010

3 mai 2010

l'exécution de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 21 décembre 2009 refusant la délivrance d'un visa de long séjour aux enfants Kokou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600851_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

l’enfant dès lors qu’il réside habituellement sur le territoire français depuis l’âge de cinq ans et qu’il y a construit l’ensemble de sa vie privée et familiale, étant père de trois enfants nés à Kourou

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200674_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A cet égard, s'il ne produit aucun élément attestant de sa présence sur le territoire français pour les années 2007, 2014 et 2015, il justifie toutefois de la poursuite de sa scolarité à Kourou entre les

Source officielle