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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2204160_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il soutient que le moyen soulevé par la SARL Keralex n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202029_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme C B, représentée par Me Delavallade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire de la commune de Lanton a accordé un permis de construire à la société Kena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0129DEC004379798
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Mr Kern was present during questioning. The applicant’s husband was released when the questioning ended.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110235
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, et l'avis de M.
Source officielleChambre 01
66335b3ec0d3e3fe99cade3b
5 avril 2024
5 avril 2024
CAPUOLA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE Société KERMES SRL, demeurant [Adresse 5] /ITALIE représentée
Source officielleETRANGERS
687f1bd0367fac10b162e64d
21 juillet 2025
21 juillet 2025
1995 à [Localité 5] (PAKISTAN) de nationalité pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e651
21 juillet 2025
21 juillet 2025
1998 à [Localité 4] (PAKISTAN) de nationalité pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887b5
23 avril 2024
23 avril 2024
Janvier 1995 à [Localité 2] - IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre e rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887bb
23 avril 2024
23 avril 2024
[T] [U] [E] né le 01 Janvier 1995 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413451
27 avril 2024
27 avril 2024
28 Juillet 1981 à [Localité 2] de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345d
28 avril 2024
28 avril 2024
] [K] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f78
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Novembre 2001 à [Localité 6] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
688731781692fcf85d581f7a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
district de [Localité 6] (TURQUIE) de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Juin 2002 à [Localité 5] (LYBIE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110667
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:319
29 septembre 1982
29 septembre 1982
. # Anklagemyndigheden contro Jack Noble Kerr. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Østre Landsret - Danimarca. # Pesca - ripartizione di una quota globale di catture autorizzate ("TAC"). # Causa 287/
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71157
26 octobre 2005
26 octobre 2005
s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)97 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 24 février 2005 (définitif le 24 mai 2005) dans l'affaire Kern
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100727
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Bruyére, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, MM.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880354
22 février 2010
22 février 2010
code frontières Schengen ), en se fondant sur l'insuffisance des ressources pour confirmer le refus de délivrance du visa sollicité ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme Kerrar
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c7
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[K] [Y] né le 12 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellePage 11 sur 86
Kerrara Abdelmounim, Aymene
20/05/2026
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Kerrara Abdelmounim, Aymene
24/02/2026
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Kerrar-Korit, Mohamed, Kerrar-Korit (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/10/2025
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KERRAR, Sabri
17/06/2025
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KERRAR, Selim
30/05/2025
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