[Z] qui demande à la cour de : - annuler la décision de l'INPI, - constater l'antériorité de la marque LES MACARONS DE JULIETTE sur la marque LES JULIETTES, - juger l'absence de confusion

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia

par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Julia

par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julia

par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julia

Contestant son licenciement, Julio X... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon, le 29 novembre 2002.

G. 06 / 00132 d'une part, ET : Juliette X...

Par contrat du 15 décembre 1992 portant avenant aux contrats des 28 août et 11 septembre 1992 précités les sociétés Actions Films et Jupiter Communications ont fixé la créance de la société Jupiter Communication

Juliette épouse Z..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de FORT DE FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1986 qui, dans des poursuites exercées contre A... des chefs

Juliette X... a relevé appel de cette décision le 2 août 2006.

Robert Y... est décédé le 30 octobre 1995, laissant pour lui succéder :- Juliette X..., son épouse séparée de biens, bénéficiaire d'une donation entre époux, ayant opté pour le quart en pleine propriété

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Gérard Y...et son épouse Madame Mireille, Juliette, Victorine X...le 15 avril 2010.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 août 2023, la société Julio a fait délivrer à M.

/Juliette X... divorcée Z... Marie-Rose X... divorcée A...

Une enfant, Juliette, est issue de leur union le 9 juillet 2002. Le couple s'est séparé au mois d'août 2008.

Par suite, la société Jupiter European Opportunities Trust Plc est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Société Fermière Sainte Juliette de l'incident initié (par écritures du 17 avril 2024) dans le cadre de l'instance d'appel, accepté par Monsieur [O] [L].