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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205279_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 4 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
21 mars 2019
Ayant pour avocat Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201616_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00070
15 janvier 2014
15 janvier 2014
X... a été engagé par contrat à durée indéterminée du 25 juin 2009, en qualité de directeur, catégorie cadre, par l'association Raymond Roinard, qui gère une maison de retraite ; que le contrat de travail
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411450_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
portant invalidation de son permis de conduire ; - les 10 décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 17 juin 2020, 8 juillet 2020, 30 juillet 2020, 15 janvier 2022, 17
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401478_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par ordonnance du 22 juillet 2024, la président du tribunal administratif de Melun a renvoyé au pôle social du tribunal judiciaire d’Evry les conclusions de la requête de Mme C... relatives aux allocations
Source officielleétrangers JU
DTA_2300823_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars et le 5 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Robiliard substituant Me Marques-Melchy, demande au tribunal
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d560
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Un arrêt confirmatif a été rendu dans cette affaire le 11 juillet 2024 sous le RG 24/313. L'appel enregistré sous le présent RG 24/273 est donc sans objet.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05400 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHR Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919161cc6ad3ccb24aed0d
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXP Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba78a5703d75a66853f
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYTA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 15h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acba98a5703d75a668541
9 août 2025
9 août 2025
° RG 25/04333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYS5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 15h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c753d0369362bfa1798e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWGN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025, à 11h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2310625_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 28 septembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212241_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, l’administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2102497_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La magistrate désignée, N. MULLIELa greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507125_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. B...
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410468_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, 12 mai 2022, 22 mai 2022, 25 mai 2022 à 11 heures 04, 25 mai 2022 à 14 heures 58, 9 juin 2022, 23 juillet 2022, 8 août 2022, 4 septembre 2022, 26 février 2023 et 31 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101779_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108822_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me d'Halluin, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 65
ROBILLARD, Julien, Jacques, Paul
27/08/2024
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ROBILLARD, Kevin Bernard Gauthier Julien
07/09/2021
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ROBILLARD, Julien, Xavier, Serge, Franck
02/03/2021
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