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4 597 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372301cd5801467740447d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 11 sur 230

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CC

comm

61372356cd580146774087ee

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10907

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[B] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 23-15.313 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jobard, société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100337_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Pyrrhus conceptions sont seules responsables des fautes à l'origine des dommages subis par la SARL Jouard ; - les préjudices de la SARL Jouard ont pu être indemnisés par son assureur ou dans le cadre

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bb64

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogedo, de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c142

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d21

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

146104 ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N° 67 David JOBARD

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096c2

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774097ba

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Grimaldi, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux Y..., de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd580146774097d7

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409889

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137236bcd5801467740988a

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat des époux X... et de la société Les Rozières,

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740995b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404561

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404d14

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372382cd5801467740ac02

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740af4f

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372668cd58014677425558

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740795c

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407f05

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société SMT

Source officielle