dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Futuren, société anonyme, anciennement dénommée Théolia, dont le siège est [...]                                                      , 2°/ à la société Philippe-André

GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme R... X... épouse I... née le [...] à BASTIA [...] [...]

Philippe X..., né le 11 octobre 1960 à Marseille, a été nommé notaire en 1996.

des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mars 2007 en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe

2019 N°2019/ 91 RG 17/10619 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUWB [W] [F] C/ Société PROMOPLAST Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Marc

demeurant [Adresse 2] non comparant non représenté bien que régulièrement convoqué Association CLUB MARPEN , en redressement judiciaire [Adresse 3] N° SIRET : 320 62 6 9 633 représenté par Me Jean-Philippe

familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 12 RG n° 07/38112 APPELANTE Madame [H] [O] épouse [R] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

FOND N° RG 23/01721 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFRZ Du 07 Janvier 2025 MINUTE N°25/00006 Affaire : [I] c/ Société TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY Grosse(s) délivrée(s) à Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 novembre 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à

17/08369 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWJ Société GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC CANNES BEL AGE C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2019 à : Me Philippe

GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE, es qualites de liquidateur de la SARL France Import Auto et de la S.A.S.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F19/00602 APPELANTE : Madame [W] [C], exerçant à l'enseigne l'Art de [W] esplanade du nouveau monde les villégiales du quai d'honneur

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X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme F...

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République