Codes de loi français

Article Annexe 25

Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à la limite de la parcelle AB 336, y compris une emprise foncière d'un seul tenant de 270 mètres de longueur côté nord de l'avenue Raymond-Pinchard et de 90 mètres de profondeur le long de la rue Jean-Monnet incluant pour

Article ANNEXE 6

; - rue Jean-Itey jusqu'à l'avenue de Paris (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) ; - avenue de Paris jusqu'au rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75-76 incluses ; - rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75

LEGIARTI000031350582

L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre et Marie Curie, maternelle et élémentaire * Ecole : classes maternelles et classes du CP au CM1 uniquement Allemagne (République fédérale d') Munich Lycée français Jean

LEGIARTI000037561715

ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole française Pierre et Marie Curie, maternelle et élémentaire * Ecole : classes maternelles et classes du CP au CM1 uniquement Allemagne (République fédérale d') Munich Lycée français Jean

LEGIARTI000032850921

ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre et Marie Curie, maternelle et élémentaire * Ecole : classes maternelles et classes du CP au CM1 uniquement Allemagne (République fédérale d') Munich Lycée français Jean

LEGIARTI000035979744

ES, L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole française Pierre et Marie Curie, maternelle et élémentaire * Ecole : classes maternelles et classes du CP au CM1 uniquement Allemagne (République fédérale d') Munich Lycée français Jean

LEGIARTI000029214672

* Lycée français Autriche Vienne * * * Lycée français - Mlf de Bahreïn Bahreïn Muharraq * * * Lycée : classe de seconde uniquement Ecole française internationale de Dacca Bangladesh Dacca * Lycée français Belgique Anvers * Lycée français Jean

LEGIARTI000020996899

Pour AXEMA : Jean-Pierre Bernheim Henri Trog Alain Dousset Patrick Collard

Article 1

Jean-Charles Larrieu, membre suppléant ; M. Jacques Leger, membre titulaire ; M. Marcel Retailleau, membre suppléant. b) Sur proposition de l'Association des maires de France : M.

Article 23

Docteur-Charles-Paschetta, terrasse de Cimiez, chemin Saint-Yriel, corniche Sainte-Rosalie, boulevard Pasteur, rue Claude-Bernard, boulevard Pasteur (inclus, jusqu'à l'angle de la rue de la Gendarmerie), avenue de l'Arbre-Inférieur, ligne de chemin de fer, boulevard Jean-Baptiste-Vérany

Article Annexe II

doux naturels MUSCAT BEAUMES DE VENISE B 30 MUSCAT BEAUMES DE VENISE R 30 MUSCAT BEAUMES DE VENISE Rs 30 MUSCAT DE FRONTIGNAN B 28 MUSCAT DE LUNEL B 32 MUSCAT DE MIREVAL B 30 MUSCAT DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS

Article Annexe II

Languedoc-Roussillon Cabardes Rs 55 Malepere Rs 55 Comité régional vins doux naturels Muscat Beaumes de Venise B 30 Muscat Beaumes de Venise R 30 Muscat Beaumes de Venise Rs 30 Muscat de Frontignan B 27 Muscat de Mireval B 30 Muscat Saint-Jean-Minervois

Article Annexe

Maison de l'avocat, 24, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. Sainte-Clotilde. Maison de l'avocat, 24, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. Palais de justice, 35, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 447, 97200 Fort-de-France.

Article ANNEXE

Rouvray-Sainte-Croix. 45264 Rozières-en-Beauce. 45266 Ruan. 45267 Saint-Aignan-des-Gués. 45269 Saint-Ay. 45272 Saint-Cyr-en-Val. 45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel. 45274 Saint-Denis-en-Val. 45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. 45284 Saint-Jean-de-Braye

Article Annexe 23

Rue de Sous-le-Bois jusqu'à la rue Jeanne-d'Arc. Rue Jeanne-d'Arc, du numéro 69 au numéro 61. Limite nord des parcelles AE 15 et AE 230. Limite est des parcelles AF 9 et AF 680. Rue des Tulipes, du numéro 58 au numéro 2.

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massues Lyon 69 Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône 69 Centre hospitalier de Tarare Tarare 69 Centre régional Léon Bérard Lyon 69 Hôpital privé mère enfant Natecia Lyon 69 Clinique du Parc Lyon 69 Hôpital privé Jean

Article ANNEXE 6

Chemin piéton dit chemin des Pouilleux jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès. Aubervilliers Parcelle AS 111 dans sa totalité (entre avenue Jean-Jaurès et rue de la Motte).

LEGIARTI000021809793

, Saint-Jean-des-Essartiers, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jouin, Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Julien-le-Faucon, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Lambert, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Loup-de-Fribois

Article 1

Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Loucé, Lougé-sur-Maire, Macé, Marcei, Marmouillé, Le Merlerault, Montabard, Montgaroult, Montmerrei, Montreuil-au-Houlme, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Médavy, Ménil-Jean