Michael D..., domicilié [...]                                                    , 13°/ à Mme Tatiana E..., domiciliée [...]                         , 14°/ à M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

par rapport à la superficie totale du terrain ; - le projet ne respecte pas les règles de retrait par rapport aux limités séparatives en raison de l'incertitude sur la délimitation ouest de la parcelle

Chacun des membres de cette association a apporté, à l'occasion de cette constitution, des parcelles situées sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Représenté par Me Carlo BRUSA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1933 Assisté sur l'audience par Me Roxane DEHALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 Monsieur Pascale X... née le 7 mars

En l'espèce, M. et Mme A bénéficient de la qualité de voisins immédiats du projet litigieux lequel s'implante sur la parcelle limitrophe à leur propriété.

APPELANT Maître Marie-Agnès X..., Mandataire Judiciaire, agissant es qualité de liquidateur de la SARL SOGUANE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9) (avocat au barreau

Jean-Louis FF..., Mme Francine GG..., M. Pascal HH..., M. Sébastien II..., M. Ludovic G..., M. Alain JJ..., M. Robert KK..., M. Bruno LL..., Mme Franca QQ... et M.

GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Jean-Pierre COTTE de l’AARPI COTTE & FRANCOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M. Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de M.

Il jugea qu'elles ne pouvaient se prévaloir d'aucun droit réel sur la parcelle litigieuse et sur les immeubles qui y avaient été édifiés et que l'obligation de remise en état de la parcelle dans l'état

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia DLILI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0889, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Jacques

Cette dernière parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. Benjamin F... O... , qui l'a acquise par acte authentique du 29 mars 2001. M. F...

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Maudet, représentant les sociétés requérantes, de Me Guillout, représentant la commune de Saint-Junien, et de Me Laporte, représentant la

BUTEL-DELABIE & SIGWALD 65 rue Jean Aclocque BP 60011 80230 SAINT VALERY SUR SOMME Monsieur [X] [N] de nationalité Française 11 & 11 bis place du Général Leclercq 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX

du terrain d'assiette du projet dès lors que ledit terrain s'étend notamment aux parcelles cadastrées AD 439, 419, 527, 430 et 174, parcelles pour lesquelles la société pétitionnaire n'a pas attesté disposer