Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Z... se sont mariés le 25 mai 1996 . Le couple a adopté une enfant Cindy, née le 23 janvier 1997 à HO CHI MINH VILLE (Vietnam).

] [U] [V] [F] [X] épouse [U] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : - Me Xavier BLANC de la SCP CABINET MARC

imprimeur, demeurant Pavillon n° 6, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 8°) Monsieur Patrick K..., chef comptable, demeurant Pavillon n° 7, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 9°) Monsieur Jean

BCM ENERGY SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJ UP SELARL MARIE DUBOIS SELARL MJ SYNERGIE LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

Jean-Marie Y... et Christine X... se sont mariés le 24 février 1979 à Lens sans contrat préalable et cinq enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Thomas né le 21 novembre 1979, - Benjamin

Jean-Pierre X... ; 2° rejette le déféré présenté par le commissaire de la République du département de l'Oise devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de

No 04/06923 AFFAIRE : X..., Patricia, Marie-Françoise LE Y... épouse Z... A.../ B..., François, Marie Z...

[N] [A] [M] [Z], Demeurant [Adresse 2] [Localité 14] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés de Me Louis GAUTHIER, avocat

(avocat au barreau de BRESSUIRE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président, Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller, Conseiller : Jean Yves

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2011 (n° 10, 6 pages) Numéro d'inscription au

Jean Luc JONVILLE et Jean Noel ORVAL, Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 3 juillet 2025, par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la

IMAGE BELGIQUE - [Adresse 4] (BELGIQUE) Société UGC VLAANDEREN - [Adresse 4] (BELGIQUE) Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Jean-Marc

RG N : 14/ 00781 AFFAIRE : Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Michel Y...

François, - CHECA Maria de los Angeles, dite CHECA-HERMOSO Marie-Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant

Délibéré après l'audience du 30 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Y... allègue en outre le désintérêt du mari alors qu'elle était malade ; Considérant que le mauvais état de santé de X...