Marie Jeanne Y... épouse X... C / S. A.

et [O], condamné la SMABTP aux dépens exposés par SCAU, [O] et THALES, condamné la SMABTP à payer la somme de 3.000 € chacune à SCAU et [O] et la somme de 5.000 € à THALES au titre de l'article 700 CPC

Jean-Paul Louis, demeurant 36 rue du capitaine Caillon à Neuves Maisons (54230) ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300682 du 4 avril 2013 par

Jean-Philippe B..., sur ce même fondement. Il soutient que la demande tendant à la mise en cause du Pr.

Jean-Charles Z..., - les conclusions de M.

JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02277 Société MDC SERVICES SAS C/ Société GAIA SECURITE DEMANDERESSE Société MDC SERVICES SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jean-Christophe

INTIMES Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP MENARD & SCELLE MILLET représentée par Maître Edwige SCELLE MILLET, avocat au barreau de Paris, Toque : L0055

En troisième lieu, il résulte des termes du chapitre 4.6.4 du cahier des charges relatif à la mise sous scellés d'échantillons conditionnés, utilisés, notamment, lors de la dégustation, que la mise sous

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.

sous scellés fermés.

Aucun accord écrit n'a été passé avec la société Scanner IRM 92 Nord.

Dominique B..., de Me Choucroy, avocat de Mme Jeanne C..., les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

l'arrêt attaqué a mis l'inculpé en accusation devant la cour d'assises de l'Isère du chef de meurtre ; " aux motifs que les enquêteurs ont saisi au domicile d'Hamlili X... le pantalon d'un ensemble en jean

La même classification fixe le tarif de l'arthrographie du genou à 106,40 euros, sans possibilité d'y ajouter un forfait technique " scanner ".

A G, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge de M. B G en septembre 2014.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Val Sud intermarché, société anonyme, dont

en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 8] représentées par la SCP OUDINOT - FLAURAUD, avoué à la Cour assistées de Me Jean-Christophe

407 Rôle N° RG 21/15135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMK [B] [X] C/ Madame LA PROCUREURE GENERALE [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois

Jean-Michel X... dans le logement ; que seul un inventaire a été réalisé ; qu'il n'y a donc pas lieu d'ordonner la levée des scellés telle que sollicité par M.

X..., -10% à la charge du contrôleur technique la société CETEN APAVE.