Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616307fa5a67331bacec3c31
13 mars 2012
13 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b740
1 octobre 2012
1 octobre 2012
une servitude de passage sur les voies à créer par l'acquéreur afin d'assurer la desserte des parcelles [Cadastre 34], [Cadastre 23] et [Cadastre 42].
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES Maître [O] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a5b0cdc6046d479a10f6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A l'égard de : MWR (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 950 880 948 Prise en la personne de son représentant légal : MW RECYCLAGE et Madame [J] [E] [C], présentes à l'audience et assistées de Maître Jean-Eudes
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
situées à la limite du jardin de Marie Louise LEGOY, - dit que Jean X..., en qualité de riverain, bénéficie d'un droit de passage sur le chemin d'exploitation traversant la parcelle cadastrée ZE no
Source officielle1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed7019
19 avril 2023
19 avril 2023
: Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE RÉFÉRÉ DE MONTPELLIER - N° RG 22/00097 APPELANTE : Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SAS Cabot Financial France Prise en la personne de son président et de son directeur général en exercice domiciliés en cette qualité au dit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Jérôme PASCAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecd2cdc6046d4756f45e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 02 janvier 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b73f
4 juin 2012
4 juin 2012
écrit ou publié. » Revendiquant un droit de passage sur les parcelle cadastrées section F n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 8], M.
Source officielle4e Chambre A
603681e5575dd92527699efb
15 octobre 2015
15 octobre 2015
[N] [W] C/ [I] [M] [G] [V] SCI L'ELODIE SCP [G] [V] Grosse délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12b
13 mars 2008
13 mars 2008
ROHAN ROHAN Monsieur Pascal B... ... 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE Monsieur Pascal B... ... 31570 STE FOY D AIGREFEUILLE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63be638613ef607c90ab6529
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle3e Chambre A
60376d746e73db49d7c5c2a3
26 mars 2015
26 mars 2015
SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle4e Chambre B
615e0e7ac25a97f0381f56f7
28 mai 2014
28 mai 2014
[F] [A] et son épouse [M] [T] bénéficient d'une servitude de passage ainsi que d'un droit d'eau sur la parcelle cadastrée AV [Cadastre 4] appartenant aux époux [C]. « Donne acte à M.
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1re Chambre A
6162f3c924fee0dd3d006118
9 mai 2012
9 mai 2012
Attendu que les parcelles qui selon l'acte de partage sont attribuées à Monsieur [N] [H] figurent sur le plan dressé par Monsieur [S] comme attribuées à Monsieur [M] [H] alors que les parcelles attribuées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1918dcdc6046d474c6d19
15 janvier 2025
15 janvier 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2023, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Fabrice ORTET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 26 décembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
Source officielle4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfa
7 mai 2014
7 mai 2014
'; que sa parcelle ne supporte ni servitude «'non aedificandi'», ni servitude de passage'; que sa construction respecte les servitudes'; en conséquence': - rejeter toutes les prétentions adverses';
Source officielle4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
30 mai 2013
travaux : 2 ans après l'achèvement des travaux de voirie cités en a). 4°) Ce droit de passage est accordé exclusivement à Monsieur [Z] et à ses ayants droit pour la parcelle de 6610 m² citée au paragraphe
Source officiellePage 11 sur 24