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domicile au cabinet de la SELARL SYGNA PARTNERS [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Antoine BENECH, de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Assistée de Maîtres Jean-Marc

SARL INVESTIZA IMMOBILIER a fait procéder avec le concours de la force publique autorisé le 18octobre 2012 par le Préfet des Landes, à l'expulsion de la SCI BISCAREV dissoute et représentée par Maître Jean-Marc

A... les gardait ; que la jeune fille ajoutait qu'elle n'avait pas remarqué de geste déplacé de la part de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2021 No RG 17/07873 - No Portalis DBV3-V-B7B-R5YF AFFAIRE : SARL STE EURO ASCENSEURS C/ SAS

rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude

relatives aux demandes d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides.

Y... devant le tribunal correctionnel pour des faits d'agressions sexuelles supposément commis « entre le 17 février 2013 et le 1er mars 2013 ainsi qu'entre le 31 mars 2013 et le 7 avril 2013 », sur un

G. n'ont pas été édifiés dans l'ordre alphabétique, le bâtiment F ayant été terminé en mars 1997, aînsi qu'en atteste le procès-verbal de réception des travaux du bâtiment F dressé le 7 mars 1997 produit

La requérante soutient que : - la proposition de rectification du 26 mars 2019 est insuffisamment motivée ; - l'obligation de remploi du prix de cession dans le délai de 24 mois suivant la vente ne

né le [...] à PARIS Représenté par Me Jean-didier Y... de la SCP BRODU - CICUREL - Y... - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Représenté par Me Julien Z...

Lamljn DOSSIER N0 04 / 01140 ARRET DU 27 MARS 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No370 Prononcé publiquement le LUNDI 27 MARS 2006, par Monsieur LAMANT, Conseiller de la

Représenté par Me Jean-Louis PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2556 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ayant son siège [...] [...]

Le bail de la société BAYER a été renouvelé le 10 décembre 2008.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mars 2024 et l'audience de plaidoiries fixée le 16 janvier 2025.

Le prix moyen des nouveaux loyers indiqué par l'expert de 1 213 euros/m2 pondéré, correspondant à la valeur de marché, ne peut être celle définie par l'article L 145-28 précité.

... 31000 TOULOUSE non comparant, bien que régulièrement convoquée Maître Z..., administrateur judiciaire de la Sarl Nouvelles Editions LOUBATIERES ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Pierre

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude