se désiste du pourvoi par elle formé le 26 septembre 1997 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de PARIS, en date du 30 septembre 1997, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Muret (contentieux des élections politiques), au profit de Mlle Z...

Jean-Dominique, - La société NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - Patrick X..., - La société ECHO INTERNATIONAL civilement responsable

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie Jeanne X...,

représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoué, assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1633 du 25/ 03/ 2010

Chabert, président, - et les observations de Me Mazas, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A, représenté par Me Mazas, a été enregistrée le 30 juin 2022.

Z..., Résidence Saint-Jean, B. 3, 875 Ch. Fontmerl, 64360 Monein, 9 / de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 juillet 2025 5ème Chambre N° PCL: 2025J00824 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS MAZE N° RG: 2025P00595 Juge commissaire : M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

Jean-Baptiste X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 28 janvier 2008 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

sur le pourvoi formé par la société LUSTUCRU Roland GIAI SA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1997, qui, pour appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Pierre X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre - section B), au profit : 1 / de M.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société MAZARS à payer à M.

Jean-Louis, - Z... Daniel, - A... Armand, - B...