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210 résultats pour « Jacques ROHAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

et Jean D... sont venus chez un couple d'amis demeurant à Laval, en février, mars et début avril 1996, ces périodes correspondant aux dates des faits et des repérages effectués en Mayenne ; que Jean-Jacques

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cr

613726a9cd58014677427797

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Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Paris (pièce 5), que " le capital de 40 000 euros de la Sas Buddha bar est intégralement détenu par la SA George V restauration précitée, présidente du conseil d'administration et représentée par Jean-Jacques

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SAS [P], 4930 route de Langon 33124 AUROS, Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL FEVRIER DUPOURQUÉ, Société d'Avocats, à la

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cr

613725f5cd58014677421dc7

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

gérée en faità Paris, 1 bis rue des Quatrefagesau Garage de la Halle aux Vins, (pièce n° 1) ; selon la même source, le capital de la société Stand'in serait détenu par trois personnes physiques, Jacques

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cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

serait gérée en faità Paris, 1 bis, rue des Quatrefagesau Garage de la Halle aux Vins (pièce n° 1) ; selon la même source, le capital de la société Stand'in serait détenu par trois personnes physiques, Jacques

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cr

613725e0cd58014677421362

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

formé par : - C...Virginia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 juin 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

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613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

le prévenu est celle qui a été délivrée à la suite du mandement de citation du 27 mai 1999 ; que la Commission des Infractions fiscales a rendu le 11 juin 1998 l'avis favorable aux poursuites visant Jacques

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cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

entreprises ne voulaient pas financer directement les partis politiques et elles avaient donc besoin de la Sages" ; qu'il apparaît donc que Charles B..., pour obtenir rapidement et sans problème la mise en route

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier