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387 résultats pour « Jacques Pertek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd5801467742388b

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Jacques, - X...

Source officielle

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CC

cr

éboutés de leurs demandesc/Georges A

613725e0cd5801467742133d

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1997, qui les a déboutés de leurs demandes contre Georges A..., déclaré coupable

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742036c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 21 octobre 1998, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, en portant de la durée de la période

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CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f21a

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

LYON, en date du 19 juin 1990 qui dans l'information suiviec/Gérard Z

6137253ecd5801467741c24c

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Jean-Jacques, BERGER, B... Pierre, GARDETTE, COSTER (Mme), ORLANDO (Mme), FALKENRODT (Mme), parties civiles, d et sur le pourvoi formé par : X...

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civ3

613722aacd580146773ffdad

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 1993), statuant sur les comptes de sortie de ferme, de le débouter de sa demande en paiement

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cr

61372630cd580146774239da

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

que les chèques récupérés par Pierre Z... sont ensuite souvent utilisés pour le paiement de certains fournisseurs de la société Vogisform ; que, selon l'attestation précitée, cette seconde anomalie permet

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cr

613725e0cd58014677421378

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 29 février 2000, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

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cr

61372670cd58014677425916

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

connaître médicalement la personne concernée et sans l'avoir examinée ; que l'auteur d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd35

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me PERETTI

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comm

61372447cd580146774142b0

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Louis Pierre et Louis Jacques Y...

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CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O...

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cr

61372521cd5801467741b387

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part

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cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

judiciaire se borne à relater que le procureur de la République a été informé de cette mesure sans préciser l'identité du magistrat du parquet qui a été le destinataire de cette information, car il ne permet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/174JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

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CC

cr

édure suiviec/Daniel Z

61372583cd5801467741e675

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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cr

613725f5cd58014677421d86

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

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TA

3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe59

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Jacques, - Y... Jean-Paul, - X...

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