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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 08. 579 assuré : Jean-Jacques X...
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e15d6ab01ec1756895
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du genou droit) inscrite dans le tableau n°79 : « Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif ».
Source officielleRéférés civils
67fd50efe85d0474bddb470a
1 avril 2025
1 avril 2025
APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTERVENANT
Source officielleCTX Protection sociale
69756116cdc6046d479cc0e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jérôme DILLAT, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7f35a5d4e0c2ddca70
9 juillet 2013
9 juillet 2013
03 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/01979 APPELANTE SA AIR FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Rep/ : Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa57
22 mars 2016
22 mars 2016
26 Janvier 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Février 2016 Date de mise à disposition : 22 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[F] [J] ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B] [D], JEAN-JACQUES
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c58
7 août 2024
7 août 2024
sur : - la réalité des lésions initiales - la réalité de l'état séquellaire - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales et en précisant l'incidence éventuelle d'un état
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472707.20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une biopsie réalisée en mars 2017 a mis en évidence des lésions de myofasciite à macrophages autour des sites d'injection.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85635
24 janvier 2001
24 janvier 2001
divorcée CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du 9 ème de LIGNE 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielle1ère Chambre
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b5
25 avril 2023
25 avril 2023
Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db80
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 15 Août 1964 à MARSEILLE (13000) ... 20163 TAVERA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f1
4 juillet 2008
4 juillet 2008
légal audit siège, dont le siège social est, 76 rue de Prony à 75857 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Rosemarie BECKERS, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉ et DEMANDEUR : Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310fe7c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00012
7 janvier 2015
7 janvier 2015
A.... les lésions qu'elle présente ne permettront pas de la réintégrer dans son poste à la boucherie, lors de sa reprise du travail prévue pour le 18 prochain..
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jacques, Jean JR..., demeurant à Abidjan (Côte-d'Ivoire), BP 1253, 256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 257°/ M.
Source officielleRéférés
675a12c73bace64ddb46b883
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A l'issue de l'examen, analyser dans un exposé précis, motivé et synthétique : • La réalité des lésions initiales, • La réalité de l'état séquellaire, • L'imputabilité certaine des séquelles aux lésions
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f439
26 mars 2012
26 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Procéder dans le respect du contradictoire à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime. 1.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7eee704a005d1ed6f96
19 avril 2023
19 avril 2023
27 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500197 APPELANTE : Madame [G] [Z] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques
Source officiellePage 11 sur 37