Angelo Battelli contre l'Italie (Requête no 16879/90);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 2 décembre 1994 et que le délai de trois mois prévu à

Azeddine Y..., directeur à la Banque Commerciale du Maroc, succursale P. d'Italie, garantir le paiement du chèque n° 118.705 de 420 000 francs, chèque qui vous a été donné par notre client Impexauto et

cette société : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Assistrans qui avait été chargée par la société Lexmark international (société Lexmark), de l'acheminement de marchandises d'Orléans en Italie

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit italien Déoflor SRL, dont le siège est Via Vespolate 48, 27030 Confienza PV Italie

les productions, que, suivant lettre de voiture internationale du 3 janvier 1996, la société Sabim a confié à la société Antoine international l'acheminement de viandes de Sablé-sur-Sarthe à Pompéi (Italie

le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SRL Napoléon Premier, société de droit Italien, dont le siège est [Adresse 5] (Italie

juillet 1995), que la société de droit italien Comebo, chargée par les sociétés Strafor développement, Steelcave Strafor et Strafor Facom (les sociétés Strafor) de les assister pour la création, en Italie

ordonnance de saisie de bien meuble corporel dans un Etat membre de l'Union européenne du 18 octobre 2023, notifiée le 25 octobre suivant, le juge d'instruction a ordonné la saisie à [Localité 1] (Italie

." ; "qu'en l'espèce, il est patent que la procédure suivie par le Gouvernement d'Italie est conforme à cette démarche en ce sens que sa requête, comme le suggérait d'ailleurs explicitement l'arrêt précité

de 76 ans, séparé de 7 500 km de sa famille, la chambre de l'instruction énonce que la situation familiale de l'intéressé n'a pas été renseignée précisément et qu'il aurait conservé des liens avec l'Italie

réalité l'analyse des pièces de la procédure, du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi, révèle que les faits poursuivis portent sur l'exportation à partir de l'Espagne, à destination de l'Italie

bicyclettes provenant du lot importé ; que le laboratoire italien CSI a conclu à la conformité des normes italiennes de sécurité, la norme italienne étant moins contraignante que la norme française ; que l'Italie

Jean-Luc Z... a désigné Mme Marine C... dans les propos incriminés, dès lors que ce terme renvoie aux régimes totalitaires instaurés par Mussolini en Italie et par Hitler en Allemagne et aux horreurs et

société Meegle France avait cessé toute activité en France, - ce dont il résultait que le reclassement de la salariée ne pouvait être effectué que dans les entreprises du groupe situées en Allemagne, Italie

infraction avec l'interdiction du territoire ; qu'elle se dit domiciliée en Suisse, sans justifier de sa résidence dans ce pays, étant domiciliée chez son avocat ; qu'elle indique résider aussi en Italie

l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à la demande d'extradition de Libri ; "aux motifs que si la règle française de non-cumul des peines de l'article 5 du Code pénal n'est pas applicable en Italie

société DTS ait doté en outre son véhicule d'un système préventif complémentaire agréé dont elle devait, au termes des conditions particulières du contrat d'assurance relatives aux déplacements en Italie

Marinelli dont le dépôt effectué le 19 janvier 1993 a été enregistré sous le numéro 93-451.792 pour désigner dans la classe 33 des vins, mousseux, spiritueux, liqueurs et vermouths; qu'elle importe d'Italie