D E C I D E : Article 1er : La requête de société Isimi est rejetée.

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société ISRI France, ont été transférés à la société Proma par application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail après le 31 juillet 2003 ;

Taieb X...de l'ensemble de ses prétentions, débouté M.

affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [W] [J] né le 1er juin 1953 à [Localité 10] (Tunisie) demeurant [Adresse 2] [Localité 9] (Tunisie) représenté par Me Tayeb

B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Garaud, représentant la SAS Isdi du Chauvilly, de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, l’Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l’Intersyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Tayeb X..., demeurant ..., M. et

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isri

B... doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un bien situé à Saint-Ismier.

Marcel, Adrien X..., demeurant à Saint-Martin-les-Eym (Isère) Saint-Ismier, chemin du Beauregard ; 3°) la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, "SMABTP", dont le siège est

Tayeb Y... demeurant chez M. Pierre Paul X..., à Vescovato (20215) ; M.

Tayeb X, demeurant ... ; M.

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 6 novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Akli AIT-TALEB

ISIMI INSTITUT SUPERIEUR D’INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L’INFORMATION [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE: E.U.R.L.

QUI N'AVAIT PERCU QUE 3.000 FRANCS LA SOMME DE 7.000 FRANCS EN PRINCIPAL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER TALEB A GARANTIR PARTIELLEMENT DAME Z...

Taïeb X..., de Me Spinosi, avocat de la CRCAM du Nord, les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2024, l'ISNI, l'ISNAR-IMG et la FNSIP-BM, représentées par Me Sechi, ont présenté des observations à ce moyen relevé d'office.

le 27 Août 1976 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isma