others against Lithuania The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10   July 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Isabelle

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé: Madame Isabelle

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle

Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle

état de sommes différentes, ne justifie pas de ses demandes ; - c’est à tort que les premiers juges ont mis à sa charge la somme de 17 287,48 euros au titre du remboursement résiduel de l’avance de démarrage

La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

[Adresse 4] A [Localité 8], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA IMMOBILIER [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Maître Isabelle DINGLI

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 778 811 851 00048 Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle

, chargé d'instruire l'affaire, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Présidente Madame Isabelle

DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marianne X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas BEAL, avocat au barreau de PARIS, toque P 0217 Me Isabelle

LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE AGS DOM FORT-DE-FRANCE Immeuble EURYDICE-Centre d'Affaires Dillon Valmenière-Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL ESPACE SERVICES Impasse J Fournier-ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat

contraint de vous informer officiellement de ce qui suit : le 20 septembre 2007, le site de Colombes nous a contactés concernant le poste du directeur qui présentait de multiples désordres tant au démarrage

[W] [R] épouse [U] C/ [G] [A] [B] [P] épouse [A] [Y] [JM] Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA- BROSSAT Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle