CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 327 résultats pour « Howlett »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601190_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C... représenté par Me Hollet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

Page 11 sur 167

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa83

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

L'affaire a été débattue le 4 juillet 2012, en chambre du conseil , le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Brigitte HORBETTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00461

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-22.892 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (1rechambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Holweg

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PCL : 2026J00637 SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f58

Appel

17 février 2006

17 février 2006

, - infirmer le jugement déféré, - débouté l'agence Guy Hoquet de sa demande relative à la commission, - condamner l'agence Guy Hoquet à payer à Michel Z... la somme de 5.000 euros à titre de dommages

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f038fd02fc178212f83309

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Avril 2025 [Adresse 15] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOPROS exerçant sous l'enseigne GUY HOQUET

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743410

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

A..., HOQUET, de BIE, DESBUISSONS, OLIVIER, POTIE, Mme Z... CANONNE, MM. Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300487

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

qu'ils sont occupants sans droit ni titre et d'ordonner en conséquence leur expulsion, alors : « 1°/ que la méconnaissance des prescriptions formelles de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66844a028bcff606d9c6633e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Maître Christelle ONILLON de la SELEURL CARRÉ-LEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 679 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67f811f6cf40727a0043d6f4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Amélie GLORIAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 376 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra ROELENS Greffier : Madame Elodie HOLLET

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

65a97fb019a7f19a7830cab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Localité 6] Représenté par Me Natacha MAREST-CHAVENON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS Greffier : Madame Elodie HOLLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302635_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 5 avril 2023, la société Minatol, représentée par Me Hollet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100947

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

pour le mandataire à rechercher un cocontractant pour le mandat, rapprocher les deux contractants, ou réaliser leur mise en présence, pour l'achat ou la vente d'immeubles et il s'ensuit que la loi Hoguet

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0ed1

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VAUDOUR HOUDET ET Cie, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0e5

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

La société Historia Prestige a réclamé à la société Minerve Conseil France le montant de sa rémunération et celle-ci lui a répondu que le mandat de vente n'était pas conforme à la loi Hoguet ( loi du 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d5

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Par acte d'huissier du 20 décembre 2016, la SARL FC Associés a fait assigner la société CIMA devant le tribunal de commerce de Reims sur le fondement de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 aux fins qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502429_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la maire de Creil, à Mme C E, à l'agence Guy Hoquet Immobilier, et à M. F G, expert. Copie en sera adressée à Mme D A, locataire.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7ef9c9393fb1059e8622369814b180448a44d71b

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Didier Hoffelt | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-88b446a4017b09edffbcf65ca51ea477ff23e717

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Didier Hoffelt | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f77e

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE

Source officielle