A ; - les observations de Me Hourmant, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E, de nationalité géorgienne, est entrée en France le 25 septembre 2022.

D A, représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Sainte Marguerite d'Elle.

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Planchers a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment ;

B A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 du préfet du Calvados portant

Sur la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.X..., la société Hourcade et fils, le GIE Assurance mutuelle de France et la société Azur assurances IARD, relevée d'office ; Attendu qu'aucun

    Mardi 17 mars 2009   Houtman et Meeus c.

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

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Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 9:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Gaëlle HOMAND

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande déposée le 25 mars 2021, tendant à l'obtention d'un titre