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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2b6e2e63a10cf164fac4c78a0b3f709edf4b18a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-1f6714fa076fc128415bd79c7857c93699fbb31f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6b952dffbf13803a9bd034da4376fea6843696ee

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68e899ed60ca52a2831c01ce

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BEST TACOS Société EZAVIN-[O] Copie exécutoire délivrée le : 09 octobre 2025 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Houria REDEAU Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616301514c6681071edf67e0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

) rendu le 22 Février 2011 par le Tribunal d'Instance de MAUBEUGE REF : EM/AMD APPELANTE SARL GESTION VALUE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître HOUSSIERE

Source officielle
TJ

JEX

6977135dcdc6046d47bc7bd7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B-SQUARED INVESTMENTS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

660f94e7a40f8b0008cb7243

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

comparant, non représenté INTIMÉS Monsieur [C] [S] né le 15 Janvier 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Non comparant représenté par Me Houria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203998_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, la société Cap Terre venant aux droits de la société Cap Terre Région, représentée par Me Hounieu de la SELARL Racine Bordeaux, sollicite sa mise hors de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a540

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle Laffite 31620 BOULOC Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Patrick HOUSSIERE

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb85

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

... 29 Le Parvis, 92055 Puteaux, 2 / de la société OGIF, anciennement Sablor Nord Picardie, dont le siège est Moru Pontpoint, ..., 3 / des établissements Chatelet et Cie, dont le siège est Le Hourdel

Source officielle
CC

soc

61372359cd5801467740897c

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Houssaye-La Houssiette, 77610 Fontenay Tresigny, 4 / M. Alain Z..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100037_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Blanquefort, représentée par Me Hounieu, conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - au rejet de la requête - à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200726_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Hounieu, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781374

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

El Houria, 24, rue 15 El Hay ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00228

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 10 novembre 2017 et présentée par : - Mme Houria

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142238

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 décembre 2002, présentée par Mme Mimi X épouse , demeurant chez Mme Houria Ouzaa ...

Source officielle

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