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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502053_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole (10), représentée par la SELARL Hourcabie Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206811_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de Serris a refusé, au nom de l'État, de lui délivrer un permis de construire un garage

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108783_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 30 juin 2021, le département de Loire atlantique, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108784_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 23 avril 2021 et le 7 juillet 2021, le département du Gers, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108785_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 14 septembre 2021, le département de la Lozère, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108787_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 avril 2021, le 22 juillet 2021 et le 23 juillet 2021, le département du Finistère représenté par Me Hourcabie, demande au

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108155_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, le département du Val d'Oise, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2101528_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2021 et le 21 avril 2021, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007732_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2020 et le 27 septembre 2022, la société Arche de Noé Architecture, représenté par Me Aymeric Hourcabie, demande au

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2109621_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2021 et le 2 juillet 2021, le département de l'Ardèche, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110146_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, la commune de Villenoy, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117600_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103452_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2021 et le 20 avril 2021, le département de l'Hérault, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2104462_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2021 et le 22 avril 2021, le département de l'Isère, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000864_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai et 30 juillet 2020, Mme B D, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2019

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fcaa39263f0b49a4a64c746

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

naissance 5] 1934 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me François HOURCADE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100409_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100411_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100413_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Celsa France, représentée par Me Hourcade, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle

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