I..., qui a percuté Mme A..., est impliqué dans l'accident, tout comme le véhicule Honda de M.

INVESTISSEMENTS, société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Houda

Portalis 352J-W-B7H-C2ZC5 Madame [G] [H], née le [Date naissance 3] 1978, demeurant [Adresse 7], Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 8] 1983, demeurant [Adresse 7], représentéS par Me Houda

société Euromur a été assujettie au titre des travaux autorisés par un permis de construire délivré le 26 juin 1992 en vue de la réalisation d'une résidence médicalisée sur un terrain situé 99 rue Houdan

Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hoda A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

situé à Nonancourt (Eure) et son lieu de travail situé à Dreux (Eure-et-Loir), de février à octobre, et 40 kilomètres aller-retour entre son domicile situé à Nonancourt et son lieu de travail situé à Houdan

R... 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique HOUDAYER La Croix S... 72510 SAINT JEAN DE LA MOTTE Monsieur Patrick T... Le U... 72800 LUCHE PRINGE Monsieur Ludovic V...

de la société Honda à son encontre en paiement de sa créance, le Tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 26 avril 2007, a fixé à la somme de 106.008,77 euros la créance de Honda au passif

[Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Christophe HOUDAYER * Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Christophe HOUDAYER Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 119) avocat au barreau de GUADELOUPE SAS ANTILLES HANDLING Immeuble Grébas-Morne Lacroix 97139 LES ABYMES Représentée par Me SAINT-CLEMENT substituant Me Jamil HOUDA

Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Dindar autos, 5°/ à la société Prudence créole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Holdar

En 1999 la Société TRAIL 69 est devenue concessionnaire exclusif de la marque HONDA sur la ville de LYON.

d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 du maire de Rouvres accordant à la société civile immobilière (SCI) JAC un permis de construire une maison individuelle et une piscine sur un terrain situé 28 rue Houdan

Le plan de redressement de la société CONFO REUNION prévoyait que les créances détenues par les sociétés HOLDAR, DINDARCONFORT et de la SCI HIMO sur la société CONFO REUNION devaient être incorporées en

Christophe HOUDAYER Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.