sur la demande présentée par Mme C... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de Cugnaux a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) des Trois Homards

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [F] [I] [Adresse 1] [Localité 6] (ETATS UNIS) élisant domicile chez Maître Julie Hollard

1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [N] [J] [S] [Adresse 5] [Localité 6] (BRESIL) élisant domicile chez Maître Julie Hollard

. # Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV gegen Niederländische Finanzverwaltung. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tariefcommissie - Niederlande. # Verbundene Rechtssachen 28 bis

#New Holland Ford Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

. # New Holland Ford Ltd vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Muutoksenhaku - Tutkittavaksi ottaminen - Oikeuskysymys - Tosiasiakysymys - Kilpailu - Tietojenvaihtojärjestelmä - Kilpailun rajoittaminen

J'ai déposé deux demandes, une en Slovénie où je n'ai personne et en Hollande où j'ai l'oncle de ma mère. Je suis entré en 2019 en Europe.

#Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contra Administración fiscal holandesa.#Peticiones de decisión prejudicial: Tariefcommissie - Países Bajos.#Asuntos acumulados 28 a 30-62.

#Fiatagri UK Ltd e New Holland Ford Ltd contra Comissão das Comunidades Europeias.#Concorrência - Sistema de troca de informações - Efeito anticoncorrencial - Recusa de isenção.#Processo T-34/92.

Bernard A..., tout en refusant de les connaître dans le détail; que Bruno A... admettait également avoir caché après l'arrestation de Bernard A... le revolver Colt 357 Magnum que celui-ci avait lors du hold-up

un précédent arrêt du 24 octobre 1996, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans la même composition, avait déclaré Mme Z..., épouse A... coupable de fraude fiscale en sa qualité de gérante de la SARL "Hola

. # Genaro Acciardi gegen Commissie beroepszaken administratieve geschillen in de provincie Noord-Holland. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Raad van State - Niederlande. # Soziale Sicherheit - Geltungsbereich

L'ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1958, 19 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE HOBART

. # Vonk's Kaas Inkoop en Produktie Holland BV proti Minister van Landbouw en Visserij in Produktschap voor Zuivel. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: College van Beroep voor het Bedrijfsleven -

- [Localité 4] non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE LE COMITE SOCIAL ET ECONOPIQUE (CSE) DE L’HOPITAL [7] GVM CARE & RESEARCH, [Adresse 3], [Localité 5] représenté par Me Thomas HOLLANDE

rendu le 30 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas HOLLANDE

ORIENTALES, SANS VIOLER L'ARTICLE 43 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; EN DEUXIEME LIEU, D'AVOIR OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES, POUR JUSTIFIER L'EXISTENCE D'UN DOMICILE EN HOLLANDE

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 7 novembre 1988) et les productions, que la Province du Nord de la Hollande et la ville d'Amsterdam, s'étant constituées