margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 153 June 2012 Hizb

X..., engagé, le 1er février 1978, en qualité de technicien radio-TV-hifi par la société Hyperouest Rallye, dont le contrat de travail a été transféré, à compter du 1er octobre 1994, à la société Serca

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : 201 Et Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (78) [Adresse 7] [Localité 6] défendeur : Ayant pour avocat Me Danièle BEN HINI

commerciales toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat et à la vente d'appareils ménagers de composants électroniques et accessoires de pièces détachées radiotélévision de kits d'accessoires hifi

au capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 751 309 881 RCS BORDEAUX (2012 B 1646), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de négoce de matériel électronique, TV, Hifi

employeurs étaient obligés de se calfeutrer pour ne plus l'entendre ; que les juges ajoutent que ces déclarations sont corroborées par les constatations faites par les gendarmes qui ont vu la chaîne hifi

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 240 DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] (93) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Danièle BEN HINI

APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ISS

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HILI

déloyale mutuels n'étaient établis que par un seul constat, ce qui privait la démonstration de toute valeur ; qu'elle a pu ainsi décider que le fait pour la société Cinefoto d'avoir vendu du matériel HiFi

déloyale mutuels n'étaient établis que par un seul constat, ce qui privait la démonstration de toute valeur ; qu'elle a pu ainsi décider que le fait pour la société Cinefoto d'avoir vendu du matériel HiFi

rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de M. le directeur du Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC), domicilié Caserne Baraguay d'Hilliers

de PARIS-RG no 10/ 59382 APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 75011 PARIS représenté et assisté de Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

hili e Harang, résident, Mme Mathilde Montalieu, conseillère, M. David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. Le ra orteur, Signé D.

En outre, il ressort d'un compte rendu d'incident du 9 novembre 2018 que le même jour, lors de la fouille, a été découvert dans la chaîne hifi de l'intéressé un téléphone portable.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme C ; - Me Hissir, substituant Me Khanifar, avocat de M.

Ressortissant turc né le 12 juillet 1996 à Hinis, M. D A s'est vu opposer, par arrêté du 30 septembre 2024, une décision portant transfert aux autorités croates et assignation à résidence.