ou avec des carcasses de sangliers présentes sur une route et se gare sur le bas-côté de la route après cette collision sans installer immédiatement de dispositif d'alerte explicite et aisément visible

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 mars 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Pierre C..., Paul X..., Roger

, 1387 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le requérant coupable d'infraction à l'article 7 du Code de la route ; " au motif qu'il résulte de

(18e chambre, section E), au profit : 1 / de la Société anonyme d'investissement de gestion et d'exploitation (SAIGE), venant aux droits de AS ECO distribution, dont le siège est ..., Le Mesnil-le-Roi

André Y..., 2°/ de Mme Paule X..., épouse Roux, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

K..., R..., Y..., A..., C..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme B..., M. J..., Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Guy Roux par la société LG Automobile

Balcons du Port, bâtiment ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce et services commerciaux), au profit de la société Pierre Roux

Aix-en-Provence, 8 octobre 2004), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 22 octobre 2002, pourvoi n° X 01-10.880), que la société d'exploitation des Etablissements Roux

Kamel C...         , né le [...] , était passager avant, ce véhicule a quitté la route ; estimant que Monsieur Kamel C...         

la caravane qui commençait à tanguer ; que ce mouvement était dû au vent qui soufflait à 50 kilomètres à l'heure et atteignait l'ensemble B... par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la route et dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2004) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 4 décembre 2002, Bull. 2002, III, n° 245), que la société Roux

de la présence d'un autre véhicule venant en sens inverse ; que c'est alors qu'il a ressenti un choc sous sa voiture affirmant qu'à aucun moment il n'avait heurté le cyclomotoriste sur son engin ni roulé

RCS de PARIS sous le numéro 420 745 564 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant assistée de Me Gilles HITTINGER

certain dans la réalisation de l'accident, la faute du cyclomotoriste n'étant pas exclue indépendamment de la présence du véhicule consistant en un défaut de maîtrise dans la conduite d'un engin à deux roues

Roger X..., demeurant ..., à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M.

A B, représenté par Me Hittinger-Roux, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été