#Annie Herremans gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-47/90.

#Helmut Henrichs protiv Europska komisija.#Predmet T-92/91.

- CONDAMNER la société SARL FONCIERE HERRMANN aux dépens d'appel.'

Y..., domicilié [...]                          , 4°/ à l'UDAF de la Moselle, dont le siège est [...]                                       , prise en qualité de tuteur de Mme Marie-Hélène Y..., défendeurs

. ; "aux motifs qu'il est reproché à Blaise X... d'avoir, en 1986, commis une pénétration sexuelle sur Hélène Y..., alors âgée de 11 ans, qui avait été confiée au couple X... de l'âge de seize mois

Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a donné un avis favorable à la demande d'extradition faite par les autorités judiciaires helléniques

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... à payer à François X... la somme de 230 000 francs au titre de son préjudice économique ; "aux motifs qu'"il n'est pas contestable que le décès de Hélène

chambre de l'instruction d'apprécier, aucune erreur manifeste apparaissant ; "alors, enfin, que la décision du 27 mai 2003 du tribunal de Syracuse, produite lors des débats par l'avocat de Youssof El Hellal

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-21.067 Demandeur(s) : la société Faure Herman Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Arnaud Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Hélène Y..., 4°/ de Mme Monique Y..., toutes deux, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA FAILLITE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DISQUES OLYMPIA, PRONONCEE PAR UN ARRET DU 13 JUILLET 1960, A ETE DECLAREE COMMUNE PAR UN ARRET DU 11 JUIN 1975 A HERMANN

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SG ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00355 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3TX ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène

Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00367 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UW ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène

HERRMANN, Mme Y... et M.

Jean-François X..., comportent des dates inexactes ; qu'Alain Z... et Jean-François X... déclarent qu'elles ont été établies au mois de mai 1996 ; que leurs déclarations sont corroborées par celles d'Hélène

Dans ces conditions, la SCI HEYMANN sera déboutée de l'ensemble des demandes formulées de ce chef.

La SAS LA PEINTURE D'HELENE ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.