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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
I N, représentés, en dernier lieu, par le cabinet d'avocats Thomé Heitzmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Philibert
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002010613
28 avril 2016
28 avril 2016
Germany [GC], no. 25735/94 , § 50, ECHR 2000 ‑ VIII and Heidemann , cited above). 44.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100898
14 octobre 2010
14 octobre 2010
la procédure au fond, les reproches faits à l'avocat sont tout aussi mal fondés ; que Mme Georgette X... a saisi le tribunal d'instance de MOLSHEIM le 15 novembre 1997 par l'intermédiaire de la SCP HEITMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004550499
25 mai 1999
25 mai 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Jung, Meyer-Grage et Heidemann, avocats associés du barreau de Kiel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00573_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déduit la taxe sur la valeur ajoutée payée en avril 2012 pour l'acquisition des terrains situés à Delle pour un montant de 10 652,17 euros et en septembre 2013 pour l'acquisiton des terrains situés à Heiteran
Source officielleétrangers JU
DTA_2301287_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302014_20230811
11 août 2023
11 août 2023
C, - les observations de Me Heilmann, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête introductive d'instance, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente
Source officielle7ème chambre
DTA_2007266_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Heidmann, avocat de la SCI le 27, - les observations de Mme B pour la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Heilmann, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme A qui maintient ses conclusions et moyens et soutient que sa requête n'a pas
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603262e5d773a597d0e8ddac
14 février 2018
14 février 2018
G] de leurs demandes, fins et conclusions, - dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de comptes, liquidation et partage et en ordonner la distraction au profit de Maître Frédéric Hetman
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre 2023, 23 avril, 29 mai 2024 et 3 juillet 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune d’Angliers, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
27 octobre 2017
situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
27 octobre 2017
social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Heitzmann, représentant la
Source officielleétrangers JU
DTA_2303171_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D, ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, les observations de Me Heilmann, représentant Mme E qui maintient ses écritures en
Source officielleétrangers JU
DTA_2301286_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après le rapport de Mme D, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. A qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202564_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC004608999
18 mai 1999
18 mai 1999
Il est représenté devant la Cour par M e Carsten Heidemann, avocat au barreau de Kiel.
Source officielleCtx protection sociale
6a160b57cdc6046d47083460
26 mai 2026
26 mai 2026
HANDICAPEES DE LA CEA dont le siège social est sis [Adresse 4] - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Camille HEINIMANN
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