B C, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B... soutient être arrivé à Mayotte en 2018 pour accompagner son jeune frère, Ali Hassani Ali, né en 2012, en situation de handicap.

Hassani X, demeurant chez ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux le 10 novembre 1997, présentée par Mme Hasana Y... épouse X..., demeurant 3-4-8 rue de la Loire à Lille (59000), et tendant à l'annulation

Par conclusions en réponse en date du 3 janvier 2014, Monsieur Y..., faisant appel incident, sollicite que sa contribution alimentaire soit supprimée pour Hassania et Hasnaé à compter du 4 mars 2013, et

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Hassain X..., demeurant chez Entraide et Amitié, ..., M.

V-B7C-B6NMY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/02141 APPELANT Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] N°123 Hay Hassani

El Hassani, 60300 à Berkane (Maroc) ; M.

Le Ghazali, Hay Hassani, à Berkane (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise

Par un acte, enregistré le 27 avril 2023, Mme A déclare être représentée exclusivement par Me Hassani dans le litige l'opposant à la préfecture du Gers qui fait par ailleurs l'objet d'une nouvelle requête

B, représenté par Me Hassani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Domaine d'Hastings I a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI

L'entreprise Haganis a par ailleurs publié sur son site internet l'avis de publicité du 19 avril 2018 pour la réalisation de la tierce expertise.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2402529, le 20 juin 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise