Marc X..., demeurant ..., Le Haillan, à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Verger, dont le siège social est rue Colbert au Haillan

a été assujettie à hauteur de 183 209 euros au titre de l'année 2018 et 77 953 euros au titre de l'année 2020, à raison du site industriel sis 9009 rue Toussaint Castros et 9001 F rue de Touban, au Haillan

bâties à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 192 552 euros au titre de l'année 2017 et 578 930 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis 9002 rue Toussaint Castros, au Haillan

des entreprises à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 208 189 euros au titre de l'année 2017 et de 303 938 euros au titre de l'année 2019, à raison du site industriel sis rue de Touban, au Haillan

Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 27 Janvier 1959 à LONDRES(ROYAUME UNI) de nationalité Française 77, route de Feydit - appartement E105 Avenue du Haillan

B " inapte au poste sur infocentre " et a indiqué qu'il pouvait " occuper un poste sur le centre du Haillan, poste SDM convient " ce qui, contrairement à ce que soutient M.

A..., représenté par Me Hadidane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter

Il était délégué syndical Sud Safran au sein de l'établissement du Haillan. Par lettre en date du 11 septembre puis du 23 septembre 2015, M.

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23123/18 Hadidja

méconnu les principes de neutralité et de proportionnalité dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne dans sa décision CJUE aff. 664/16, du 21 novembre 2018 " Lecretiu Hadrian

Distinguishing Haldimann and Others v.

GYPSO ART & TECH, immatriculée au RCS de NORDEAUX sous le n°829 214 691 Activité : 31 avenue de Magudas 33185 LE HAILLAN représentée par Maître Philippe SOL de la SELARL SOL GARNAUD, avocats au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ilse X..., demeurant ... au Haillan, Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation

Enfin, l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation classe la commune du Haillan en zone B1. 3.

Gironde a accordé le concours de la force publique à compter du 30 août 2021 en vue de procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, du logement situé 8 rue Edmond Rostand au Haillan

[M] [F] [G] [U] né le 11 avril 1976 à [Localité 1], de nationalité équatorienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Azedine Hadidane, avocat

Matalon, Les observations orales de Me Hadidane, avocat commis d’office de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation orales de Me Hadidane, avocat commis d'office, représentant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Habida X..., née le 23 mai 1968 à Ganges (Hérault), de nationalité